OMC De maigres résultats attendus à la conférence ministérielle de Bali

Informés par la Commission européenne de l’état du dossier, les ministres de l’UE chargés du commerce ont estimé, après un échange de vues le 18 octobre à Luxembourg, que la 9^e conférence ministérielle de l’OMC, qui doit se tenir du 3 au 6 décembre à Bali (Indonésie), pourrait notamment aboutir à un accord sur la facilitation des échanges (essentiellement un allègement des procédures douanières en vue de faciliter les flux commerciaux), les questions liées aux pays les moins avancés et au développement, ainsi que les négociations sur certaines questions agricoles. Un accord sur la facilitation des échanges est, de loin, le principal résultat concret à atteindre, ont affirmé les Vingt-huit, insistant aussi sur l’importance du programme de travail de l’après-Bali.

 

À Genève, plusieurs pays en développement ont lié leur approbation de dispositions pour faciliter les échanges à un accord sur l’agriculture. Le débat sur ce secteur porte sur trois volets (1).

Plusieurs membres de l’OMC considèrent que certains contingents tarifaires d’importation actuels ne sont pas pleinement utilisés à cause de charges administratives inutiles. L’objectif serait donc d’accroître leur transparence et de trouver un mécanisme pour réduire ces charges.

Autre problème dans ce contexte : le traitement spécial et différencié des contingents d’importation pour les pays en développement. Les États-Unis refusent que la Chine en bénéficie. À l’inverse, le Brésil accepterait de ne plus être éligible à ce traitement particulier.

 

Certains membres de l’OMC demandent par ailleurs une application partielle de l’accord de Hong Kong de 2005 sur la concurrence à l’exportation : élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation et des disciplines concernant les mesures d’effet équivalent (crédit à l’exportation, aide alimentaire, entreprises commerciales d’État). Un compromis à Bali sur ce point est peu probable. L’objectif pourrait être réaffirmé, et l’engament pourrait être pris de traiter le dossier de façon prioritaire après Bali.

 

Troisième volet du débat sur l’agriculture : le traitement spécial demandé par les pays en développement du G-33 pour assouplir les disciplines sur le soutien interne concernant le stockage public et l’aide alimentaire interne. Un consensus assez large existe sur la possibilité de placer dans la « boîte verte » (subventions autorisées sans restriction) les soutiens pour des programmes visant à améliorer la sécurité alimentaire. Toutefois, une proposition indienne autorisant ces pays à dépasser la limite de leur boîte jaune (mesures de soutien interne réputées avoir des effets de distorsion) pour des motifs de sécurité alimentaire fait moins l’unanimité. New Delhi souhaite pouvoir acheter auprès d’agriculteurs dont les revenus sont bas et n’ayant que de faibles ressources, du riz et des céréales pour les stocker. L’objectif étant de limiter les répercussions négatives des fortes hausses des prix mondiaux sur les consommateurs.

L’une des solutions en discussion prévoit que les autres membres de l’OMC s’abstiennent temporairement de porter plainte à l’OMC lorsqu’un pays en développement met en œuvre une disposition de ce type. À condition, toutefois, qu’il respecte certaines conditions (transparence, cultures concernées, garantie que le stockage ne perturbe pas les marchés mondiaux).