La Commission européenne prépare de nouvelles mesures de simplification de la Pac qui seront présentées cet automne. Le point sur ce dossier sera fait à l’occasion de la réunion des ministres européens de l’agriculture le 29 juin à Luxembourg.
Les commissaires Dacian Ciolos et John Dalli, chargés respectivement de l’agriculture et de la santé, feront le point avec les ministres de l’Agriculture de l’Union sur les travaux en cours sur la simplification de la Pac. La Commission européenne a déjà déblayé le terrain sur 25 des 39 suggestions de simplification présentées par une douzaine d’Etats membres, à l’initiative du Danemark, lors du Conseil d’avril 2009. Plusieurs de ces mesures ont déjà été intégrées dans les règles révisées en matière de paiements directs qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2010. Les travaux sur l’éco-conditionalité ont également bien progressé. Lors d’une récente réunion du Comité spécial agricole (les experts des Vingt-sept à Bruxelles), plusieurs pays ont suggéré de mettre à profit cette réunion ministérielle pour arrêter un certain nombre d’orientations de référence en vue des prochains débats sur l’avenir de la Pac. L’an dernier, la Commission avait indiqué que son objectif était de réduire de 25 % les charges administratives inhérentes à la Pac d’ici 2012. Selon ses prévisions, la réduction attendue du fardeau administratif pour les agriculteurs pourrait engendrer une économie 1,4 milliard d’euros.
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