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AGRICULTURE BIOLOGIQUE/UE Débat informel des ministres sur le projet de règlement des produits biologiques

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Lors de la réunion informelle du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE, organisée les 1er et 2 juin à Riga (Lettonie), les discussions ont notamment porté sur l'agriculture biologique dans l'Union européenne et son évolution. Les ministres ont eu l'occasion d'exprimer librement leurs points de vue sur une série de questions relatives à l'agriculture biologique communautaire, sans avoir, comme le veut ce genre de rencontre, à prendre de décisions.

Les ministres européens de l'agriculture se sont retrouvés le 1er et 2 juin à Riga en Lettonie pour une réunion informelle. L'occasion pour eux de débattre de la meilleure manière de renforcer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques afin de lever les doutes sur la haute qualité de ce type de produits. Ils ont également suggéré des moyens pour les États membres de l'UE de se doter de matériel de reproduction des végétaux et des animaux à des fins de production de produits biologiques, car il existe actuellement une pénurie de ce type de matériel dans l'UE. Les conditions de la coexistence entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ont également été évoquées et même considérées comme primordiales. Les ministres ont également débattu des changements à apporter à la législation sur la production biologique afin d'assurer une concurrence loyale et d'éliminer les risques de fraude dans le secteur.

Le projet de révision du règlement sur l'agriculture biologique a lui aussi été abordé à Riga. A titre de rappel, c'est après avoir constaté que le marché biologique de l'UE a quadruplé lors des 10 dernières années, que le 24 mars 2014, la Commission a proposé un nouveau règlement sur l'agriculture biologique, l'étiquetage des produits bio et la mise en place d'un plan d'action pour l'avenir de ce secteur. L'objectif affiché étant de renforcer les règles concernant les essais et la production d'aliments biologiques dans l'UE. Durant trois présidences déjà, le Conseil des ministres de l'UE a travaillé sur ce projet de règlement, que d'aucuns qualifient de « techniquement très complexe », afin de parvenir à une position commune suffisamment claire. Une position qui lui permettrait d'engager un trilogue avec le Parlement européen et la Commission européenne. Bien que les ministres de l'Agriculture n'aient pas discuté directement de la proposition de règlement, certains d'entre eux l'ont mentionnée, soulignant l'importance de « maintenir et de renforcer la confiance des consommateurs dans les normes de l'agriculture biologique ».

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PROJET CONTESTÉ

Les ministres ont également eu l'occasion de discuter de manière informelle des solutions de compromis proposées par la présidence lettone pour que la position du Conseil des ministres de l'UE sur la proposition de règlement puisse être adoptée lors de la réunion du Conseil agriculture du 16 juin à Luxembourg. A titre de rappel, le projet de réforme du règlement sur l'agriculture biologique présenté en mars dernier par la Commission vise à la fois à assouplir certains contrôles et à durcir les conditions de production. Un projet que la filière française a qualifié de « choix contestable aussi bien pour les consommateurs que pour les agriculteurs ». Le projet viserait, selon elle, « surtout à rassurer le consommateur, auquel elle fait référence à de nombreuses reprises dans le projet de règlement. Au risque d'entraver la production ». On y verra peut-être un peu plus clair le 16 juin à Luxembourg.