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Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 14 novembre à Bruxelles pour un nouvel échange de vues sur les propositions législatives de réforme de la Pac présentées par la Commission européenne, après le premier débat qu’ils ont eu sur ce dossier le 20 octobre à Luxembourg (1). Cette fois-ci, c’est plus précisément le projet de règlement sur les paiements directs qui est à l’ordre du jour, ce qui donnera lieu à diverses interventions et critiques concernant la redistribution, le verdissement et la simplification. Les propositions de la Commission ont été discutées lors d’une rencontre, le 7 novembre, entre la commission de l’agriculture du Parlement européen et plusieurs ministres. La présidence polonaise du Conseil des Vingt-sept prévoit maintenant d’avoir ce débat le 23 novembre avec les organisations agricoles et les ONG et le 7 décembre avec des économistes et des scientifiques. Elle compte procéder à la synthèse de ces trois débats lors de la session ministérielle du 15 décembre.
Les propositions législatives pour la réforme de la Pac ont fait l’objet de nombreuses critiques lors d’un débat réunissant, le 7 novembre à Bruxelles, la commission de l’agriculture du Parlement européen et plusieurs ministres. En introduction à ces échanges de vues, les premiers du genre entre les deux instances de décision, le président de l’Assemblée, Jerzy Buzek, a demandé aux participants d’agir de façon responsable en réformant « une des plus anciennes politiques de l’UE », qui représentera 37 % de son budget sur la période 2014-2020. Une agriculture forte et compétitive au niveau international est « un des éléments qui nous sortiront de la crise actuelle », a-t-il assuré.
Commission européenne
PAC
Les projets présentés par la Commission européenne ont provoqué « beaucoup de perplexité » car « ce qui devrait être une mise à jour ressemble plus à de la continuité », a déploré le socialiste (S&D) italien Paolo De Castro, président de la commission parlementaire. Selon lui, les mesures envisagées « tireraient la production vers le bas au lieu de la promouvoir, ajouteraient plus de bureaucratie pour les agriculteurs [...] et semblent insuffisantes pour faire face à la crise ».
Quant au ministre polonais de l’agriculture, Marek Sawick, président en exercice du Conseil de l’UE, il a qualifié ces propositions de « point de départ » pour un débat ouvert.
La simplification, « point central » pour l’Allemagne
Au cours de la discussion, de nombreux parlementaires ont fait écho au démocrate-chrétien (PPE) allemand Albert Dess qui a insisté sur le risque bureaucratique, tandis que plusieurs ministres ont, telle l’Allemande Ilse Aigner, rappelé que « la simplification de la Pac est le point central » de la réforme de la Pac.
Commentant le verdissement des paiements directs préconisé par la Commission à hauteur de 30 % de leur montant, le libéral (ALDE) britannique George Lyon a souligné qu’il fallait plutôt « s’en tenir au principal objectif, nourrir la population ». Le ministre irlandais, Simon Coveney, a admis que « l’UE devrait guider le monde » sur le front de la durabilité, mais, a-t-il ajouté, différentes règles devraient s’appliquer à des pays qui ne connaissent pas les même conditions. Son homologue bulgare, Miroslav Naydenov, et d’autres ont, quant à eux, jugé trop élevé le taux de 30 %.
Le rythme du processus proposé de redistribution partielle des paiements directs entre les Etats membres a été jugé trop lent par les représentants et les députés des Etats baltes, tandis que M. Coveney et la ministre espagnole, Rosa Aguilar, ont affirmé que ce processus créerait « d’énormes dommages » et des « déséquilibre territoriaux ». Le projet de plafonnement des paiements aux agriculteurs a été rejeté par plusieurs ministres, dont Mme Aigner, le Tchèque Petr Bendl et le Slovaque Zsolt Simon. De nombreux participants ont aussi marqué leur opposition à la proposition de suppression des quotas de production de sucre dès 2015, certains, comme le ministre Roumain, Valeriu Tabara, considérant que ceux-ci devraient être maintenus jusqu’en 2020. Optimiste, le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, a conclu de cet échange de vues que personne ne rejetait ses propositions, mais que la question était de savoir comment en améliorer le contenu.
(1) Voir n° 3321 du 24/10/11
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