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Jean-Marc Ayrault a annoncé le 2 avril aux sénateurs socialistes que le projet de loi préparé par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et sa ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier, serait finalement divisé en trois textes et son calendrier modifié. Trois projets de loi seront présentés le 10 avril en conseil des ministres.
Jugé « trop long » ou « trop complexe » par la plupart des élus socialistes, le projet de loi de décentralisation, de 200 pages à l’origine, va finalement être présenté, le 10 avril, en trois textes, au conseil des ministres. « Le Premier ministre a entendu nos observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps », a indiqué, le 2 avril, Jean-Pierre Bel. Le premier texte, a-t-il précisé, concernera « la métropole et le fait métropolitain » : seule la partie sur Paris, Lyon, Marseille et les grandes métropoles de province sera en effet examinée par les sénateurs à la fin du mois de mai. Le deuxième projet de loi, « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique », sera, lui, examiné en octobre. D’ici là, une nouvelle concertation s’ouvrira et les parlementaires auront, cette fois, le temps de peaufiner leurs amendements. Un troisième texte « portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part », a souligné Jean-Pierre Bel. Matignon mise toujours sur un examen avant la fin de l’année 2013, malgré un calendrier traditionnellement chargé au dernier trimestre, avec l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Jean-Marc Ayrault a précisé, de son côté, que cette troisième partie – la plus contestée – concernerait « notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des intercommunalités ».
« Trop de doublons » entre l’Etat et la région, selon l’ARF
À plusieurs reprises, l’Association des régions de France (ARF) avait alerté sur « les nombreuses insuffisances » du projet de loi sur la décentralisation. Dans un communiqué daté du 2 avril, si elle indique prendre acte de la décision du gouvernement de scinder son projet de loi, elle souligne surtout l’insuffisance de la mesure : l’ARF rappelle en effet « l’urgence d’un véritable acte III de la décentralisation ». Elle réclame précisément une clarification des compétences de chaque échelon territorial, notamment entre celles de l’Etat et des régions – « car les doublons demeurent encore trop importants entre eux ». Elle défend aussi un renforcement de leur fonction en matière de « développement économique, d’orientation, d’emploi, de formation professionnelle, d’aménagement du territoire et de développement durable ». Elle demande enfin « une simplification administrative », ainsi que de nouvelles ressources. La Région est aujourd’hui la collectivité la plus dépendante des dotations de l’Etat et ne dispose d’aucune fiscalité propre, indique l’ARF qui rappelle sa disponibilité pour participer à l’élaboration d’« un véritable Acte III de la décentralisation, indispensable au redressement du pays ».