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L’OMC a confirmé le 30 août en appel une décision prise en première instance dans le conflit entre Ottawa et Washington sur le blé canadien et qui donnait une victoire partagée aux deux protagonistes. Le ministre canadien de l’agriculture en conclut néanmoins que les pratiques de la Commission canadienne du blé sont conformes aux règles internationales.
Dans un rapport de 90 pages, l’organe d’appel de l’OMC souligne qu’il n’a pas trouvé d’erreur de procédure dans le jugement de première instance rendu officiellement le 6 avril dernier. Washington comme Ottawa avaient fait appel de cette décision en juin. Celle-ci donnait partiellement raison aux Etats-Unis, qui se disent victimes de discrimination sur le marché canadien des céréales, notamment en ce qui concerne l’accès du blé américain au réseau de transports ferroviaires canadien. L’OMC avait en revanche rejeté la demande américaine de démantèlement de la Commission canadienne du blé (CCB), qui dispose d’un monopole sur les ventes aux pays tiers.
Le fonctionnement des entreprises commerciales d’État comme la CCB ou son équivalent australien, le Wheat Board, a été inscrit à l’ordre du jour des négociations à l’OMC sur la libéralisation du commerce mondial, au même titre que les subventions à l’exportation versées par l’UE Voir n° 2970 du 30/08/04.
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« Cette décision de l’OMC confirme de nouveau que les accusations continuelles portées contre la CCB sont dénuées de tout fondement. Le gouvernement continuera de défendre le droit des producteurs canadiens de vendre leurs produits par l’intermédiaire de régimes de commercialisation ordonnés, comme la CCB », a commenté le ministre canadien de l’agriculture, Andy Mitchell.
Le ministère canadien du Commerce international a toutefois reconnu que « certaines politiques du secteur canadien des céréales sont incompatibles avec les obligations du Canada à l’égard de l’OMC »