Libre-échange UE/États-Unis Décision sur l'échange des offres d'accès au marché début janvier

Le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) a fait l'objet d'une troisième session de pourparlers du 16 au 20 décembre à Washington. Les deux précédentes s'étaient tenues en juillet et mi-novembre (1), mais avaient été parasitées par les révélations sur l'espionnage américain en Europe, qui avaient déclenché une tempête diplomatique et menacé de faire dérailler le processus.

Pour l'accès réciproque au marché, les deux parties doivent se mettre d'accord au début de l'année prochaine sur la date de l'échange des offres tarifaires dans le secteur des marchandises. Pour les services, des listes positives et des listes négatives doivent encore être discutées.

Les différents chapitres déjà abordés ou devant l'être au cours de ces négociations euro-américaines sont les suivants : l'accès au marché agricole, l'accès au marché pour les produits industriels, les textiles, la concurrence, les services transfrontaliers, les douanes et la facilitation du commerce, le commerce électronique et les télécommunications, l'énergie et les matières premières, les droits de propriété intellectuelle, l'environnement, les services financiers, les marchés publics, l'investissement, le travail, les barrières à l'établissement (exigences de contenu local et subventions à l'utilisation de produits locaux), la cohérence réglementaire et la transparence, les annexes sectorielles et la coopération réglementaire, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce, les PME, les entreprises d'État et le règlement des différends.

Alors que les Européens et les Américains reprenaient à Washington la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, la Maison Blanche a insisté le 16 décembre sur son intérêt pour le... Partenariat trans-Pacifique (TPP), bien que l'échéance de la fin de l'année pour boucler cet accord de libre-échange entre les douze pays concernés ait été manquée (2). Barack Obama a réuni conseillers et ministres pour évoquer ce dossier, qui, selon son porte-parole, Jay Carney, « reste une grande priorité du président, à cause des dividendes économiques qui en découlent ». « Le Congrès et les Américains attendent beaucoup du TPP », a déclaré le porte-parole, et « l'administration est déterminée à obtenir le meilleur marché possible » au terme des négociations. Le TPP regroupe, dans son tour de table initial, l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Grand absent : la Chine.