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Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 25 juin, sans débat et à la majorité qualifiée, deux directives autorisant l’utilisation de certaines huiles de paraffine dans les produits phytosanitaires, pourvu que soient respectés des critères de pureté (vote contre de la Pologne, du Danemark et du Royaume-Uni), ainsi que, sous la même condition, d’autres huiles de paraffine (vote contre du Danemark). Des décisions sont attendues pour d’autres substances (1).
Les Vingt-sept doivent aussi se prononcer prochainement, toujours sans débat, sur le metam, autre substance utilisée dans les produits phytosanitaires. Restent quatre autres propositions de la Commission européenne sur lesquelles les Etats membres ont du mal à dégager une majorité qualifiée : l’autorisation du tetraconazole, l’interdiction du diphenylamine, du triazoxide et du bifenthrin. Celles-ci sont à l’ordre du jour du Conseil agricole du 13 juillet, sous présidence suédoise. Lors de la réunion de juin des ministres de l’agriculture, l’Italie avait jugé nécessaire de recompter le vote sur le tetraconazole. Selon elle, une majorité qualifiée existe contre la proposition de Bruxelles.
Malte avait souligné l’absolue nécessité de pouvoir encore utiliser le bifenthrin.
Pour sa part, la Commission avait indiqué que, si elle pouvait soutenir le compromis trouvé sur les huiles de paraffine et le metam, elle ne comptait pas dévier de ses propositions pour les quatre autres substances.
(1) Voir n° 3209 du 29/06/09
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