Déclinaison française de la Pac: Julien Denormandie choisit la stabilité

Julien Denormandie avait prévenu qu’il ferait des déçus. Ils seront essentiellement du côté de la Confédération paysanne et des ONG environnementales. Fédérées au sein de la Plateforme pour une autre Pac, ces organisations ont, le 21 mai, claqué la porte de la réunion durant laquelle le ministre de l’Agriculture a présenté la façon dont la France utilisera les fonds de la future Politique agricole commune (Pac), soit environ 9 milliards d’euros par an.

Pour élaborer son Plan stratégique national (PSN), le jeune ministre a privilégié une stabilité qui correspond plutôt aux souhaits du syndicat majoritaire, la FNSEA et de la Coordination rurale.  Alors que la précédente Pac avait entrainé «jusqu’à 20%» de variation d’aides dans certains territoires, Julien Denormandie promet que ses choix ne feront pas varier de plus de 4% les montants moyens touchés par «grande filière ou territoire».

Symboles de cette stabilité, le montant du transfert entre le premier et le second pilier de la Pac est maintenu (7,5%), de même que le montant du paiement redistributif (10%, toujours sur la base des 52 premiers hectares). Le niveau de convergence des aides directes est fixé à 85% (70% actuellement) en fin de période, atteint de manière progressive avec un plafond individuel de perte à 30%. Autant d'arbitrages en ligne avec les propositions de la FNSEA.

Autre poids lourd inchangé, l'ICHN est maintenu à 1,1 Mrd€, tout comme les MAEC à 250 M€, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de l’État de 700 M€ sur la période. 30 M€ de MAEC seront réservées aux zones à faible potentiel agronomique et l’État se réserve le droit – si le règlement UE le permet – de créer des MAEC forfaitaires, pour 22 M€, comme demandé par Régions de France ou les chambres d’agriculture. Enfin le budget du Posei (outre-mer) est maintenu. Le soutien aux jeunes agriculteurs est augmenté de 50% sur le 1^er pilier, et de 33 M€ sur le 2^nd pilier.

L'enveloppe dédiée à la bio passe de 262 à 340 M€, sur la base d’un objectif de 18% de la surface agricole utile (SAU) d’ici 2027 – soit une accélération par rapport au rythme actuel, assure le ministre. Mais Julien Denormandie ne veut pas restaurer le dispositif d’aide au maintien, supprimé en 2018, même si certaines Régions continuent de le faire perdurer sur leur territoire. Une déception pour la Plateforme pour une nouvelle Pac, qui demandait la réinstauration de cette aide, et un budget trois fois supérieur pour la bio.

Les fonds alloués à l'assurance passent de 150 à 186 M€; autrement dit le ministre a choisi de ne pas profiter – pour l’instant – des dispositions du règlement Omnibus qui permettent de diminuer les seuils de déclenchement et de franchise. Mais comme l’a promis Emmanuel Macron le 18 mai à la profession, Julien Denormandie prépare une réforme qui devra être abondée par la « solidarité nationale ». Ce sera notamment l’objet d’un chantier appelé Varenne de l’eau, qui doit débuter dans les prochains jours. À l’issue de cette réforme, il n’exclut pas d’appliquer pleinement le règlement Omnibus.

Eco-régimes: deux niveaux de paiement et trois façons d'en bénéficier

Comme attendu, les montants versés aux agriculteurs au titre des éco-régimes (nouvelle éco-conditionnalité des aides découplées) pourront être de deux niveaux («standard» ou «supérieur»), et selon trois voies d'accès : pratiques agronomiques, certification et infrastructures agroécologiques. Une subtilité a été ajoutée: les infrastructures agroécologiques permettront d'obtenir «un bonus» dans les deux autres voies. Le niveau de paiement du « standard » n’a pas été précisé, il était envisagé à 90% du montant « supérieur » dans les travaux de la DGPE (ministère de l’Agriculture).

La bio et la HVE (3^e niveau de la certification environnementale) donneront tous deux accès au niveau «supérieur», au regret de la Confédération paysanne et de la Fnab. Et le ministre s'est engagé à ouvrir des travaux sur un accès aux éco-régimes par une certification environnementale de niveau « 2+ », pour donner accès au paiement de base, conformément à la demande de la FNSEA.

Sur la voie des pratiques agronomiques, les principes retenus sont le « non-labour sur un pourcentage des prairies », la « couverture végétale d'un pourcentage des inter-rangs » et la « diversité des assolements sur terres arables » (y compris plantes légumineuses, protéines végétales, plantes sarclées, avec cas particulier pour exploitations à fort taux de prairies permanentes, ou faible superficie en terres arables).

Si bien qu'en grandes cultures, calcule le ministre, 79% des exploitations «auraient accès au niveau standard ou supérieur», 13% «seraient exclues et devraient modifier environ 5% de leur assolement», et enfin «10 à 15% n'y sont pas du tout éligibles».

Aides couplées: doublement pour la protéine végétale au détriment des aides animales

Sur l'enveloppe de 15% du premier pilier de la Pac dédiée aux aides couplées, le ministre de l'Agriculture va augmenter progressivement le budget alloué à la protéine végétale, qui passera de 2% actuellement à 4% à la fin de la prochaine programmation. Pour ce faire, les aides directes à la protéine végétale passeront de 2% à 3,5% en fin de période, et un programme opérationnel dédié à la protéine végétale doté de 0,5% sera créé dès 2023. Cette création se fera au détriment des aides couplées animales, bovines, ovines et caprines.

L'aide à l'UGB, dans laquelle seront fusionnées les aides aux vaches laitières et allaitantes, perdra «17 M€ par an», a annoncé le ministre. Au sein de cette aide bovine rénovée, un «soutien particulier sera accordé aux laitiers» de «quelques dizaines de milliers d'euros», au motif qu'ils seront par ailleurs perdants dans le mécanisme de convergence des aides découplées, contrairement aux éleveurs de bovins viande. Il existera deux types d’UGB, une pour les races laitières et une pour les allaitantes, mais pas pour les races mixtes. Les modalités précès d’accès à l’aide restent à définir.

Enfin, une aide au maraîchage sera créée, dotée de 10 M€, qui fait figure de lot de consolation pour la Plateforme pour une nouvelle Pac. Malgré ces changements, les montants toutes aides confondues seraient stables pour les exploitations de grandes cultures, en hausse de 2% pour les élevages laitiers – grands perdants du dernier exercice – et en baisse de 3-4% en élevage allaitant.

MR

LES REACTIONS:

La FNSEA salue des «équilibres préservés» et «l'impulsion» sur la protéine

Réagissant dans un communiqué aux arbitrages annoncé par Julien Denormandie, la FNSEA estime qu'ils «vont dans le sens» d'une «réelle ambition à la Pac pour les agriculteurs et la production agricole française en préservant les équilibres entre les territoires et les productions». Le syndicat majoritaire souligne en particulier «l'impulsion» et les «orientations majeures» que sont «la mise en oeuvre d’un plan protéines pour le développement des cultures de protéagineux et de légumineuses fourragères, ainsi que la possibilité de renforcer la structuration des filières par des programmes opérationnels». Elle se réjouit également de la «stabilité pour le revenu des agriculteurs» apportée par le niveau de convergence, le maintien du niveau de transfert entre les deux piliers et la préservation de l'enveloppe ICHN. La FNSEA regrette toutefois un manque «d'ambition» sur le volet de la gestion des risques, duquel elle attendait davantage après les annonces plus tôt dans la semaine du président de la République en faveur d'une réforme de l'assurance récolte.

Dans le même esprit, l'APCA (chambres d'agriculture) a salué des propositions qui «répondent en grande partie aux défis auxquels l'agriculture devra faire face dans les années à venir», saluant notamment l'effort sur la protéine végétale, et la création d'une enveloppée dédiée aux Maec forfaitaires, qui ouvre la voie à la mesure de transition qu'elles défendent.

Des choix «satisfaisants» aux yeux de la Coordination rurale

Même si elle continue de critiquer «le cadre imposé» par l'Europe, les choix opérés par Julien Denormandie dans le cadre de la déclinaison française de la Pac sont «satisfaisants», estime la Coordination rurale dans un communiqué paru le 21 mai. «Avec des choix visant à ne pas bouleverser les bases du revenu des agriculteurs, comme à chaque réforme, tout en assurant la transition écologique, le ministre annonce avoir réussi à globalement stabiliser les revenus, tant au sein des filières que dans les territoires», note le syndicat, dont la stabilité des aides était l'une des principales revendications. La CR souligne en particulier la réforme des aides couplées bovines, et notamment de la création d'une «aide UGB lait et allaitant différenciée et de la suppression de l'approche mixte». La CR attend «néanmoins avec une certaine inquiétude les futurs arbitrages sur les critères et montants, notamment ceux attribués à l’élevage allaitant.» Enfin, la Coordination rurale est satisfaite du relatif statu quo concernant les aides à l'assurance récolte - dont elle demandait pourtant la suppression - «partageant son constat qu’on ne peut plus demander au monde agricole seul d’assumer les aléas climatiques

Les organisations de Pour une autre Pac claquent la porte du CSO

La plateforme Pour une autre Pac et plusieurs de ses organisations membres, dont la Fnab, le WWF et la Confédération paysanne, ont quitté abruptement le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) du 21 mai, à la suite d’échanges houleux avec le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. «Il y a eu un véritable déficit de concertation», a regretté Mathieu Courgeaud, agriculteur et président de Pour une autre Pac, lors d’une conférence de presse collective. Parmi les principaux griefs des associations : le taux de transfert stable, l’absence d’aide forfaitaire aux petits agriculteurs, ainsi un éco-régime identique pour la bio et la HVE. «Le ministre ne montre aucune envie d’encourager des nouvelles dynamiques sociales et environnementales», tranche Nicolas Girod, porte-parole de la Conf'. «La renationalisation a sans doute contribué à ce statu quo: depuis quelques temps que la France a peur de faire mieux que ses voisins européens», analyse Marie-Catherine Schultz, coordinatrice du réseau agriculture chez FNE. «Le ministre invoque régulièrement la science, mais cette Pac ne répondra à aucun enjeu sur la biodiversité et le climat, et le Varenne [de l'eau] annoncé viendra mettre des pansements à coup de bassines et d’assurance récolte», regrette Arnaud Gauffier, directeur des programmes au WWF.

Les JA satisfaits sur l'installation, déçus par ailleurs

Réagissant dans un communiqué aux premières orientations de la déclinaison française de la future Pac, les Jeunes agriculteurs «saluent l'ambition supplémentaire donnée à l'installation», avec un budget porté à 117 millions d'euros. «Il est désormais nécessaire de transformer l'essai en mettant les contributions nationales (État et Régions) à la hauteur des engagements sur le Feader pour apporter une réponse pleine et entière», demandent les JA. Le syndicat affiche par ailleurs sa «déception face à une Pac qui peine à se renouveler et qui remobilise des outils qui ont montré leur limite», même s'il note l'ouverture d'un «chantier sur la définition du véritable agriculteur». À l'instar de la Confédération paysanne, les JA attendaient davantage de «convergence et de redistribution des aides». Le syndicat reste aussi sur sa faim sur l'assurance, même s'il prend «acte toutefois de l'ouverture prochaine d'un chantier visant à réformer l'assurance récolte et préciser les contours de la solidarité nationale, dans le cadre du Varenne de l'eau».