Déforestation importée : une mesure retoquée par le Conseil constitutionnel

Une partie de la loi de finances pour 2021, parue le 30 décembre au Journal officiel, a été retoquée par le Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Un article, « contraire à la Constitution », visait l’échange d’information, entre les agents du ministère de l’Environnement et ceux des douanes, en vue de « l’amélioration de la transparence et de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement agricoles des matières premières ciblées par cette stratégie », indiquent les Sages. Il ne trouve « pas sa place dans une loi de finances », selon eux. Cette disposition est à mettre en lien avec les annonces faites par Berangère Abba, lors de la dernière réunion du comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). La secrétaire d’État à la Biodiversité avait annoncé le lancement d’une version d’essai de la plateforme présentant les données des importateurs de soja et de cacao volontaire. Cette plateforme devait permettre « de mettre en place un mécanisme d’alerte pour les entreprises qui le souhaiteraient sur leurs filières d’approvisionnement ».