Santé/Emballages Délai pour l’interdiction du bisphénol dans l’alimentaire

Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a donc voté ce mardi une proposition de loi socialiste interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires. Ce texte, qui avait reçu le soutien du gouvernement de François Fillon, avait été adopté à l’unanimité le 12 octobre 2011 par les députés. Il a toutefois été modifié depuis, la commission des affaires sociales du Sénat ayant repoussé la semaine dernière du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 son entrée en vigueur éventuelle au nom des « difficultés que cette application du principe de précaution peut entraîner pour les industriels ». Les sénateurs sont encore allés au-delà, accordant un sursis complémentaire de 6 mois. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, était opposée à ce report, jugeant « raisonnable » la date du 1^er janvier 2015, ainsi que la rapporteur PS, Patricia Schillinger. Le bisphénol A (BPA), composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des amalgames dentaires. Fin septembre, l’Anses a demandé « au niveau européen » un classement plus sévère du BPA, qui ne serait plus toxique « suspecté » pour la reproduction, mais « toxique pour la reproduction ». La France a déjà, en juillet 2010, à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au BPA, mesure étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.

 

Prenant acte de ce que « les sénateurs viennent de modifier la proposition de loi visant à l’interdiction des conditionnements alimentaires fabriqués à partir de bisphénol A1, étendant cette interdiction à certains dispositifs médicaux comportant du bisphénol A ou des phtalates », les industriels de la filière plastique, de la plasturgie et des emballages, regrettent dans un communiqué, que « la volonté d’affichage politique ait primé sur la méthode ». Ils rappellent que « l’Académie nationale de médecine, dans un rapport du 8 novembre 2011, jugeait cette décision irréaliste en l’absence de produits de remplacement ayant fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité », soulignant: « Cela peut prendre beaucoup de temps ». Ils notent que la nouvelle version de la proposition de loi ne conditionne pas l’interdiction à la validation de l’innocuité des substituts. « En voulant interdire au plus vite ces applications fabriquées à partir de BPA, sans aucune précaution sur l’innocuité des substituts, le gouvernement et les sénateurs répondent à une volonté d’affichage politique ». Olivier Draullette, délégué général du SNFBM (Syndicat national des fabricants de boîtes et emballages métalliques » nous a fait savoir que « son industrie n’avait aucun point de vue sur le plan scientifique mais elle proposait d’attendre les conclusions des organismes scientifiques avant de prendre des mesures de prévention ». Pour cela, elle attend les résultats des travaux ENDOCEVAL prévus pour début 2013, que sa fédération a engagés en partenariat, entre autres, avec l’Ania, l’administration (DGAL) et le Centre technique de la conservation des produits agricoles. Par ailleurs, il attend, pour fin 2012, les conclusions d’un rapport complet sur le BPA commandité par le gouvernement américain à la Food & Drug Administration, qui a nécessité 3 ans d’études spécifiques à cette substance. Olivier Draullette rappelle incidemment que « des conclusions du rapport Santé Canada publié le 27 septembre 2012, indiquent que la Direction des aliments de Santé Canada conclut toujours qu’actuellement, l’exposition par voie alimentaire au BPA découlant des produits d’emballage alimentaire ne devrait pas comporter de risques pour la santé de la population en général, y compris pour celle des nouveau-nés et des jeunes enfants. Cette conclusion s’harmonise avec celles d’organismes de réglementation des aliments d’autres pays, notamment des États-Unis, de l’Union européenne et du Japon».

 

Le réseau environnement santé (RES) qui regroupe de nombreuses organisations citoyennes et qui est largement engagé pour faire reconnaître les perturbateurs endocriniens comme des polluants majeurs et aussi toxique que les cancérogènes « salue la nouvelle étape franchie ce mardi pour la réduction de l’exposition humaine au bisphénol A ». « Le discours introductif de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, acte ce lien entre maladies chroniques et exposition aux perturbateurs endocriniens, salue André Cicolella, porte-parole du Réseau Environnement Santé, les associations seront néanmoins vigilantes quant aux moyens accordés à cette politique qui doit ouvrir une nouvelle ère de santé publique ». RES regrette toutefois le recul d’un an et demi de l’échéance, « décision stupide du point de vue de la santé publique d’autant qu’il existe suffisamment de retours d’expériences indiquant que l’industrie agroalimentaire est capable de relever rapidement le défi de la substitution, à l’image de Nestlé ou Heinz ou de plusieurs PME du secteur bio aux États-Unis». Il regrette par ailleurs que lors des débats, les sénateurs, comme la ministre de la Santé, ont à plusieurs reprises placé le fardeau de la preuve de l’innocuité des produits de remplacement sur les épaules de l’Anses. « C’est oublier un peu vite que la charge de la preuve incombe aux industriels, pas aux autorités publiques et aux contribuables », rappelle Yannick Vicaire, chargé de mission au RES. Le réseau se félicite toutefois que le « recul de l’échéance d’interdiction du BPA soit néanmoins compensé par l’élargissement inattendu de la loi à l’interdiction de tous les CMR de catégorie 2, dont trois phtalates (DEHP, DBP, BBP), et de tout perturbateur endocrinien dans les dispositifs médicaux ». Le RES invite le gouvernement à accélérer la navette parlementaire avec l’Assemblée nationale et à préparer sans tarder les projets de décrets d’application pour que la loi puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais, en particulier vis-à-vis de l’échéance du 1^er janvier 2013 pour les produits destinés aux 0-3 ans. « Le RES demande également au gouvernement d’accompagner l’étiquetage prévu par la loi d’une vaste campagne de sensibilisation à destination des femmes enceintes et en âge de procréer », conclut André Cicolella.