Le Sénat a adopté, dans le cadre des discussions sur la LME, à l’initiative du sénateur César, un amendement qui fixe, pour le vin, les mêmes délais de paiement que pour l’ensemble des secteurs de l’économie nationale, tout en préservant la possibilité d’y déroger par accord interprofessionnel.
Cette modification est stigmatisée par l’AGEV, qui représente les entreprises de négoce de vin L’AGEV représente, à travers ses 24 syndicats régionaux ou de produits, 1 050 entreprises qui ont réalisé, en 2007, 14 milliards euros de chiffre d’affaires, dont 50 % à l’exportation, et commercialisé 40 millions hl de vins, soit 75% des AOC et 70% des vins de pays et vins de table., car elle affecte, souligne-t-elle, l’équilibre entre les différents partenaires de la filière. Et surtout elle a été « aggravée » par un amendement à l’initiative du gouvernement, qui stipule qu’à défaut d’un accord interprofessionnel, un acompte de 15% au moins de la commande doit être versé au vendeur dans un délai de 10 jours francs, suivant la conclusion du contrat de vente.
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Le négoce y voit une menace pour certaines régions de production « les plus fragiles » et où « les rotations de stocks particulièrement lentes ne permettent pas aux entreprises de trouver des financements complémentaires, particulièrement dans le contexte de crise financière actuelle ». L’AGEV juge « ce dispositif d’autant plus préjudiciable à la filière, qu’en l’état il pénalisera plus particulièrement les opérateurs développant des politiques contractuelles pluriannuelles et qu’il renforcera encore les discriminations existantes entre entreprises coopératives et entreprises privées ».Si ces mesures ne sont pas remises en cause, l’AGEV demande sans plus tarder que, dans toutes les régions et pour toutes les catégories de produits, puissent être menées des discussions en vue de conclure des accords interprofessionnels.