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Présenté fin novembre aux ministres de l’Agriculture (1), le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre du système de conseil aux agriculteurs et les adaptations à y apporter (2) a été généralement bien accueilli par les experts des Etats membres réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA) qui avaient été chargés d’en débattre. Plusieurs Etats membres ont néanmoins demandé que ce système reste volontaire et offre un maximum de flexibilité. D’éventuelles propositions législatives en vue de l’adapter seront traitées dans le cadre de la future réforme de la Pac.
Certains Etats membres ont souligné, lors de la discussion au sein du CSA, que l’extension du champ d’application du système communautaire de conseil aux agriculteurs pourrait permettre d’aider les exploitants à améliorer leur viabilité économique (Italie, Finlande), de mieux cibler leurs besoins individuels (Danemark, Suède), notamment pour les traitements phytosanitaires, et de relever les défis liés au changement climatique (Italie, Pologne, Finlande).
La Suède et la Finlande ont toutefois exprimé la crainte que les conseillers ne soient pas réellement en mesure d’expliquer les politiques qui sous-tendent leurs recommandations, surtout en ce qui concerne le changement climatique.
Volontaire et adaptable
Plusieurs Etats membres ont insisté pour que le système reste d’application volontaire (Danemark, Lettonie, Pays-Bas, Suède, Finlande, Royaume-Uni) et offre un maximum de flexibilité (Danemark, Lettonie, Pays-Bas, Royaume-Uni).
Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont par ailleurs estimé que, si des améliorations doivent être apportées au fonctionnement du système de conseil aux agriculteurs, la Commission européenne devra se contenter de recommandations et ne pas utiliser l’arsenal législatif. De son côté, la Lettonie a suggéré que le système puisse aussi être mis en œuvre sur la base d’un partenariat public-privé.
Enfin, l’Estonie et le Pologne ont préconisé une augmentation du financement communautaire du régime de conseil.
En réponse, la Commission a confirmé que ce système était volontaire par nature. Elle a aussi souligné que les Etats membres disposaient d’une grande flexibilité pour l’adapter à leurs besoins spécifiques et qu’il n’était pas question d’adopter une approche unique.
Elle a également remarqué que le taux actuel de financement communautaire (80 %) était déjà très élevé.
(1) Voir n° 3278 du 06/12/10
(2) Voir n° 3275 du 15/11/10
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