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Le plan de Bruxelles pour tenter de redresser le secteur du lait a été lancé le 10 septembre. Les producteurs qui veulent être éligibles à l’aide à la réduction de la production pour le quatrième trimestre de cette année doivent adresser leur demande à l’administration nationale le 21 septembre au plus tard.
La Commission européenne a publié le 9 septembre au Journal officiel de l’UE sept textes de mise en œuvre à compter du 10 septembre du plan de lutte contre la crise laitière qu’elle avait annoncé en juillet (1). Il s’agit de trois règlements délégués portant sur : l’aide à la réduction de la production laitière (enveloppe de 150 millions €, soit un soutien de l’UE de 14 €/100 kg pour une réduction de 1,07 million de tonnes) ; « l’aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d’autres secteurs de l’élevage » (enveloppe de 350 Mio € répartie entre les États membres) ; l’extension jusqu’à fin février 2017 de l’intervention publique et l’aide au stockage privé pour la poudre de lait.
Quatre règlements d’exécution concernent : la prorogation jusqu’à avril 2017 de l’article 222 de l’OCM unique relatif aux accords de gestion volontaire de l’offre de lait ; « une possible révision des mesures de soutien couplé facultatif dans le secteur du lait et des produits laitiers pour l’année de demande 2017 » ; les demandes d’aide au stockage privé pour le lait écrémé en poudre ; le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux (qui peut être respectivement porté à 70 % et 85 % à partir du 16 octobre).
Première échéance le 21 septembre
Pour la première période d’application de la réduction de la production de lait (du 1er octobre à fin décembre), les producteurs individuels (ou les organisations de producteurs et coopératives reconnues, si l’État membre le décide) devront transmettre d’ici le 21 septembre à l’administration nationale leurs demandes d’aide (pour une réduction de 1 500 kg au minimum et jusqu’à un maximum de 50 % des livraisons de la période correspondante de 2015) qui, après vérification, seront transmises à Bruxelles le 26 septembre au plus tard.
La Commission indiquera dès que possible à l’État membre dans quelle mesure les autorisations peuvent être accordées. Si la quantité est supérieure à celle permise par l’enveloppe, elle appliquera un coefficient d’abattement aux volumes pour lesquels les producteurs ont postulé, et aucune nouvelle demande ne sera possible.
Le 14 février 2017 sera la date limite pour la réception des demandes de paiement des producteurs par l’administration nationale qui les notifiera à Bruxelles le 8 mars au plus tard.
Après vérification, le versement de l’aide par l’État membre sera effectué le 31 mars au plus tard. Le paiement sera complet si la réduction de la production est supérieure à 80 % de la quantité autorisée, de 80 % entre 50 et 80 % de la quantité, de 50 % entre 20 et 50 %, et nul si la réduction est inférieure à 20 %.
Trois autres périodes de dépôts des demandes seront ouvertes sur le même schéma au 12 octobre, au 9 novembre et au 7 décembre si le volume de 1,07 Mt n’est pas atteint.
« Beaucoup de temps pour récupérer de la trésorerie »
La situation financière au niveau des exploitations laitières « reste extrêmement difficile et il faudra beaucoup de temps pour qu’elles récupèrent de la trésorerie », insiste le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) dans une lettre adressée aux services de la Commission européenne et aux attachés agricoles des Vingt-huit à Bruxelles à la veille d’une réunion consacrée à ce secteur, le 16 septembre, entre les représentants des États membres et la task force sur les marchés agricoles créée par le commissaire européen Phil Hogan.
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Des « mesures structurelles » sont nécessaires pour éviter une nouvelle crise, estime le Copa-Cogeca, rappelant que l’Union compte quelque 750 000 producteurs de lait, dont 400 000 environ sont membres de coopératives. Ce secteur est « le plus gros contributeur à la production agricole, avec 15 % du total », ajoute-t-il.
Stéphane Le Foll plutôt optimiste mais « vigilant »
Le ministre français de l’agriculture est plutôt optimiste quant à l’efficacité de dispositif européen de maîtrise de la production laitière. « La collecte commence à se stabiliser et la plupart des producteurs d’Europe à part les Irlandais devraient réduire leur production », a déclaré à Agra Stéphane Le Foll en marge du Conseil informel de l’UE le 13 septembre à Bratislava (2).
« Mais attention à la fin de l’année. Il ne faudrait pas que la production reparte à la hausse. Je serai vigilant », a-t-il prévenu, ajoutant qu’il compte remettre si nécessaire le sujet sur la table des Vingt-huit.
Dacian Ciolos : « Quand il n’y a pas de volonté politique »…
« Il n’y a pas d’instruments de régulation quand il n’y a pas de volonté politique », répond Dacian Ciolos, dans un entretien publié le 12 septembre par le quotidien Ouest-France, à la question de savoir si l’UE aurait pu réagir plus rapidement face à la dégradation du secteur du lait. « Après la crise laitière de 2008-2009, quand j’étais commissaire européen à l’agriculture, j’avais fait des propositions mais les États n’en ont pas voulu », regrette celui qui est aujourd’hui le premier ministre de la Roumanie.
(1) Voir n° 3558-3559 du 05/05/09
(2) et (3) Voir même numéro
Bruxelles sera « toujours présente aux côtés de nos agriculteurs »
« Un élément essentiel de notre mode de vie européen, que je tiens à préserver, c’est notre secteur agricole », a déclaré Jean-Claude Juncker dans son discours annuel sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, le 14 septembre à Strasbourg (3). « La Commission sera toujours présente aux côtés de nos agriculteurs, surtout lorsqu’ils traversent des moments difficiles comme c’est actuellement le cas ». « L’an dernier, le secteur laitier a été frappé par l’embargo imposé par la Russie. La Commission a donc mobilisé 1 milliard € au profit des producteurs laitiers, afin de les aider à se redresser », a rappelé le président de la Commission de Bruxelles. « Car je n’accepterai pas que le lait soit moins cher que l’eau », a-t-il insisté, comme il l’avait fait dans son discours de 2015.