OMC Dénonciation de plusieurs restrictions commerciales

L’UE a exprimé ses préoccupations à l’égard de l’embargo décrété par la Russie sur les importations de produits laitiers en provenance de la Lituanie (1), lors de la réunion du 18 octobre du Conseil du commerce des marchandises de l’OMC. En réponse, le représentant de Moscou a assuré que cette interdiction était motivée par un danger pour la santé humaine.

De son côté, l’Indonésie a critiqué la directive européenne sur les énergies renouvelables, qui établit des critères de durabilité. Elle estime que cette législation discrimine ses exportations d’huile de palme, son système de production dans ce secteur étant « vert ». De plus, 40 % de ses producteurs sont de petits agriculteurs. L’Argentine et la Malaisie ont partagé les préoccupations de Djakarta. L’UE a répondu que son régime de certification était objectif, ajoutant que les biocarburants non certifiés pouvaient être commercialisés librement sur son marché.

 

Au cours de cette session du Conseil du commerce des marchandises de l’OMC, des inquiétudes ont aussi été exprimées à l’égard de mesures commerciales qui avaient été déjà discutées lors de réunions précédentes.

C’est ainsi que la notification par l’Ukraine de son intention de renégocier son régime de droits à l’importation a été critiquée par plusieurs de ses partenaires : UE, Japon, Corée, États-Unis, Canada, Australie, Mexique, Malaisie (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est - Anase), Salvador, Suisse, Norvège, Islande, Chili, Israël, Turquie, Nouvelle-Zélande et Chine.

Ces pays ont considéré que Kiev devait retirer sa notification.

Par ailleurs, les Philippines ont réitéré leur demande de dérogation (« waiver ») pour leur régime spécial de soutien au secteur du riz, soulignant qu’elles venaient de remettre un projet de décision en ce sens fondé sur les consultations menées avec les membres de l’OMC concernés.

L’Indonésie, l’Inde et la Chine ont soutenu la démarche de Manille, la liant à un objectif de sécurité alimentaire. Ce thème est d’ailleurs à l’ordre du jour de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Bali.

Les États-Unis, l’Australie, la Thaïlande et le Canada ont souligné, en revanche, qu’ils n’avaient pas encore conclu les consultations avec les Philippines sur ce sujet.