Confirmant l’engagement pris par son prédécesseur Didier Guillaume, Julien Denormandie va interdire par arrêté le broyage des poussins, pour une application courant 2022. Les couvoirs concernés garderont le choix de la technique de sexage employée, au grand dam des ONG welfaristes. Deux pistes sont évoquées pour répartir le surcoût estimé entre 1 et 4 ct la boîte de six œufs.
Comme Didier Guillaume s’y était engagé, son successeur Julien Denormandie a promis « la fin du broyage des poussins » mâles pour 2022, un projet de décret attendu « à la fin de l’été » devant imposer aux couvoirs de poules d’avoir « installé ou commandé » au 1er janvier 2022 un appareil permettant de détecter le sexe des poussins dans l’œuf.
« Au 1er janvier 2022, tous les couvoirs de poules devront avoir installé ou avoir commandé des machines permettant de détecter le sexe des poussins dans l’œuf, avant éclosion », a déclaré Julien Denormandie dans un entretien au Parisien daté du 18 juillet, ce qui permettra de mettre fin à l’élimination de « 50 millions de poussins mâles juste après leur naissance chaque année en France ». Début 2020, la France avait annoncé vouloir « interdire d’ici fin 2021 » le broyage des poussins. L’Allemagne a voté en mai une loi interdisant le broyage des poussins mâles à partir du 1er janvier 2022.
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En France, « le Conseil d’État sera saisi à la fin de l’été d’un projet de décret précisant ces nouvelles obligations », a assuré M. Denormandie, et les appareils « devront obligatoirement être installés et mis en service dans le courant de l’année » dans les cinq couvoirs concernés. Selon lui, « les machines seront installées pour deux tiers de la production » du pays « dès la fin du premier trimestre 2022 ». Pour accompagner les professionnels dans un investissement de « plusieurs millions d’euros », « l’État accordera 10 millions d’euros sous forme de subventions, dans la limite de 40 % du montant de chaque investissement », dans le cadre du Plan de relance.
Ces annonces ne concernent pas la filière canard « qui n’en est pas au même stade », a précisé l’entourage du ministre le lendemain. Pour cette filière qui n’en serait qu’au stade du prototypage, un budget de 3 millions d’euros aurait été débloqué dans le cadre du Plan de relance.
Deux pistes pour répartir les surcoûts
Des réflexions sont en cours au sein de l’interprofession de l’œuf (CNPO) pour compenser le surcoût (+1 à 4ct sur une boîte de six œufs) induit par l’interdiction du broyage des poussins. Deux options sont sur la table. La première est la création d’un fonds interprofessionnel assis sur une cotisation volontaire étendue (CVE), qui a notamment la faveur des éleveurs de la CFA (FNSEA). Même si les fédérations de commerce y seraient favorables sur le principe, « nous en sommes au tout début des discussions », modère le président du CNPO Philippe Juven. « Il y a tout un travail juridique à réaliser pour vérifier la compatibilité avec les règles de commerce et de concurrence ».
La seconde option est celle d’une contractualisation qui mobiliserait les nouveaux outils mis en place par la future loi Egalim 2. Mais elle s’appliquera difficilement sur le marché très concurrentiel des ovoproduits, craint l’éleveur : « Au moindre écart de prix, les clients iront s’approvisionner ailleurs en Europe. » C’est pour cette raison que l’interprofession pousse le gouvernement à demander une interdiction sur le marché européen. La question a d’ailleurs été portée par le couple franco-allemand ce 19 juillet à l’occasion du Conseil des ministres de l’agriculture européens (voir encadré).
La CFA critique les moyens
L’annonce de Julien Denormandie a déçu les éleveurs de la CFA, l’association spécialisée de la FNSEA, qui souhaitaient que la mesure soit mise en place « de manière progressive et sécurisée afin d’éviter la délocalisation et la concentration de l’accouvage, et à condition que le surcoût ne soit pas pris en charge par les éleveurs ». Pour la CFA, la réglementation par décret annoncée par le ministre de l’Agriculture « balaie d’un revers de main les inquiétudes des éleveurs et les condamne à subir et à financer une nouvelle fois une transition à marche forcée », regrette-t-elle dans un communiqué paru le 19 juillet.
À l’inverse, Welfarm a accueilli plutôt favorablement le calendrier, mais regrette que le ministre ait laissé le choix aux couvoirs de choisir entre les différentes techniques de sexage, car toutes ne sont pas réalisées après le même délai suivant la ponte. Welfarm souhaite que « le sexage in ovo soit réalisé au plus tôt, c’est-à-dire avant 7 jours d’incubation », arguant que « les recherches actuelles permettent d’affirmer que l’embryon ne ressent aucune douleur jusqu’à 6 jours ».
Une position à l’opposé de celle du ministre, pour qui il s’agit « d’un choix d’entreprise et de débouchés pour des questions de liberté contractuelle », et dont le cabinet a d’ailleurs rappelé le souhait que les accords professionnels en cours de discussions incluent l’engagement que les distributeurs ne remettent pas en cause les choix technologiques des couvoirs « tant qu’ils ne seront pas rentrés dans leurs frais ».
À Bruxelles, une douzaine d’États membres partants
La proposition portée par la France et l’Allemagne d’interdire au niveau de l’UE la mise à mort systématique des poussins mâles a reçu, le 19 juillet lors du Conseil des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, le soutien d’une dizaine d’États membres (Luxembourg, Finlande, Chypre, Irlande, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Grèce, Slovaquie, Portugal). « Les alternatives (sexage in ovo) sont opérationnelles », a précisé le ministre français Julien Denormandie. Mais un certain nombre d’autres ministres ont aussi souligné les coûts que cette interdiction pourrait avoir sur les producteurs et en bout de chaîne sur les consommateurs. Ils ont également mis en avant le risque de concurrence de produits venant de pays tiers. Sans s’engager formellement, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a répondu que le sujet serait évalué dans le cadre de l’étude d’impact qui accompagnera ces propositions de révision de l’ensemble de la législation communautaire sur le bien-être animal attendues pour 2023.