La contractualisation obligatoire interviendra dès 2022 en bovins viande, soit un an plus tôt que prévu par la proposition de loi Egalim 2, a annoncé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie le 5 octobre au Sommet de l’élevage. Retour sur une visite en terrain conquis.
Marché au vert en viande bovine, proposition de loi (PPL) Egalim 2 en voie de finalisation : les éléments étaient réunis pour une visite ministérielle sans heurt au Sommet de l’élevage le 5 octobre. Aucune annonce n’était attendue au Salon de Cournon-d’Auvergne, ce qui n’a pas empêché Julien Denormandie d’y accélérer le calendrier d’application d’Egalim 2 en viande bovine. « Mon objectif, c’est d’avancer la mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour la contractualisation avec les JB (jeunes bovins, NDLR), les génisses », a-t-il indiqué.
La PPL Egalim 2 – pour laquelle un accord a été trouvé entre députés et sénateurs la veille (1) – prévoit que la contractualisation sera obligatoire au 1er janvier 2023. Mais « elle donne la possibilité par décret d’avancer la mise en œuvre » dans les filières, a rappelé M. Denormandie lors d’un échange avec les éleveurs. Des professionnels surtout demandeurs de précisions, et moins revendicatifs que lors du précédent Sommet en 2019.
« Compliqué avec les marchands de bestiaux »
Par ailleurs, les contrats pourront comporter des « tunnels de prix » dans lesquels les prix seront fixés en fonction d’indicateurs de coût de production et d’indicateurs de marché. Une disposition que la filière bovine souhaiterait rendre obligatoire dans le cadre d’une expérimentation. Plus largement, le ministre a souhaité que l’application d’Egalim 2 se fasse « le plus rapidement possible ». Le texte « entrera en application dans les toutes prochaines semaines », a-t-il promis le 5 octobre, après les votes à l’Assemblée « demain soir » (6 octobre) et au Sénat « la semaine prochaine » (du 11 octobre). Pour la suite, « il faut continuer à mettre de la pression dans le tube pour s’assurer que tout le monde respecte les nouvelles règles du jeu », a-t-il insisté.
D’après un communiqué de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), la contractualisation obligatoire s’appliquera au 1er janvier 2022 pour les vaches allaitantes, et au 1er janvier 2023 pour la viande de vaches laitières. Pour les broutards, elle interviendra le 1er juillet 2022. « On sait que c’est compliqué, notamment avec les marchands de bestiaux », a reconnu le locataire de la Rue de Varenne. « Comme c’est un débouché à l’export, les aléas du marché font que le ratio entre indicateurs de coût de production et indicateurs de marché sera probablement différent », ajoute Mathieu Theron, représentant des Jeunes Agriculteurs à la FNB.
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Dans son communiqué, la FNB s’est félicitée de l’obligation de contractualiser, « un bouleversement des pratiques » pour la filière. D’après l’association spécialisée, « moins de 3 % des volumes font l’objet d’une contractualisation écrite ». « Les éleveurs ont été échaudés par les précédents contrats, qui portaient uniquement sur les volumes et pas sur les prix, rappelle Mathieu Theron dans un entretien à Agra Presse. Il y aura forcément de la pédagogie à faire. » Et de préciser que ,selon lui, les producteurs ne seront « pas obligés de contractualiser l’ensemble de leur production », ou encore qu'« un éleveur peut signer plusieurs contrats ». Des informations qui n'ont, pour l'instant, pas été confirmées par le ministère. « Nous serons aux côtés des éleveurs pour les accompagner dans ce changement d’habitudes », assure de son côté le président de la FNB, Bruno Dufayet, cité dans le communiqué.
« Un système qui ne fonctionne pas » pour la CR
Interrogé par un éleveur, le ministre a rappelé que « les coopératives ne peuvent pas se soustraire à Egalim 2 ». « Que ce soit sur la contractualisation ou sur la transparence, elles sont concernées […], il n’y a pas de sujet », a-t-il tranché. Tout en rappelant une « spécificité » réservée aux coopératives dans l’application de la loi : « Si leurs statuts ou leur règlement intérieur le permettent, elles peuvent prendre des mesures similaires » à celles d’Egalim 2 pour les appliquer à leurs adhérents.
De son côté, la Coordination rurale a rappelé dans un communiqué du 6 octobre son opposition à la contractualisation obligatoire. « Les éleveurs laitiers, pour qui la contractualisation est obligatoire depuis dix ans, sont les témoins d’un système qui ne fonctionne pas », fait valoir le syndicat minoritaire. « Si elle rémunère les éleveurs, la contractualisation n’a pas besoin d’être obligatoire, estime Alexandre Armel, responsable Viande, cité dans le communiqué. Dans le cas contraire, c’est encore les empêcher de prendre en main leur commercialisation. »