Edito Dépendance économique

Évoquant toutes les solutions pour traquer plus efficacement l'abus de dépendance économique par les enseignes dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, l'Autorité de la concurrence menace de s'autosaisir si ce risque pour les entreprises continue à se propager. Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 8 avril, Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, a proposé un assouplissement des caractères qui constituent l'abus de dépendance économique. Sachant que « l'inventivité des acteurs prend les lois de vitesse », dit-il. L'auto-saisine viserait à examiner en quoi les nouvelles alliances de distributeurs renforcent l'abus de dépendance économique.

Cette Autorité de la concurrence, qui fut prompte – et très critiquée – pour avoir voulu sanctionner les petits producteurs d'endives du Nord serait-elle en train de changer radicalement ? On peut le penser. Son avis rendu il y a quelques jours sur les concentrations récentes des achats des grandes surfaces est très circonstancié, tant sur l'impact de ces concentrations chez les fournisseurs que sur la situation de dépendance économique. Il y aurait sans doute un pan entier du droit des affaires à développer sur cette question. Donc une loi sur le sujet. Car si une juridiction n'a pas de loi sur laquelle faire reposer ses décisions, elle ne peut pas faire grand-chose.