Dépenses agricoles : la Cour des comptes demande plus de vigilance

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes européenne (1) préconise des améliorations de la surveillance des dépenses agricoles de l’UE. Il recommande une meilleure application des règles pour éviter que les paiements directs ne soient versés à des demandeurs qui n’ont ni utilisé leurs terres pour l’agriculture, ni maintenu celles-ci dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. La Cour des comptes conseille également de fixer des exigences minimales annuelles au niveau communautaire en termes d’entretien des prairies afin de pouvoir bénéficier de l’aide de l’UE. Elle reconnaît que, globalement, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est efficace mais affirme qu’il peut encore être amélioré. Il faudrait, selon les auditeurs, garantir que les banques de données soient fiables pour remédier notamment aux sur-déclarations de terres éligibles.