Une grosse quinzaine de ministres de l’Agriculture de l’UE a soutenu, le 20 novembre à Bruxelles, la demande portée par la France de pouvoir déroger en 2024 à certaines des obligations de la Pac sur les jachères. Paris demande – dans un document signé par dix délégations et auquel plusieurs autres ont souscrit* – de reconduire partiellement les flexibilités accordées aux règles des bonnes conditions agro-environnementales 8 (BCAE 8) en permettant aux agriculteurs d’atteindre une part de 7 % de terres mises en jachères ou d’éléments non productifs grâce à des cultures dérobées ou fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques. Cette proposition constitue pour Marc Fesneau « un bon équilibre » entre le respect des objectifs de durabilité de la Pac et la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire de l’UE qui a dû importer cette année 40 millions de tonnes de céréales contre 22 Mt l’année précédente.
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Mais le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est montré plutôt réticent à l’idée, estimant que la situation sur le marché des céréales était aujourd’hui très différente de l’année dernière : « Nous ne sommes plus dans une situation critique ». « Les cours des céréales sont très bas, planter des surfaces supplémentaires pourrait avoir un impact sur le revenu des agriculteurs », a-t-il fait valoir. Il prévient aussi que « cette proposition, même si elle n’en reprend pas tous les éléments, se situe dans le droit fil de ce qui a été mis en place ces dernières années ». Or, il n’y a pas de possibilité d’agir par acte d’exécution (pour la troisième année consécutive) ce qui veut dire qu’il faut amender l’acte de base de la Pac et donc lancer une procédure législative classique qui prendra plusieurs mois. Il a toutefois assuré que, compte tenu du nombre important de délégations à soutenir la proposition, les services de la Commission l’examineraient avec attention.