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À défaut de mesures structurelles pour soutenir les producteurs laitiers et les éleveurs de porcs, la Commission européenne a finalement proposé des aides ponctuelles lors de la réunion informelle des ministres de l'agriculture de l'UE le 15 septembre à Luxembourg. Sur les 420 millions d'euros d'aide « ciblée », la France disposera d'une enveloppe de 63 millions à distribuer aux éleveurs laitiers et porcins. Ces aides seront versées aux secteurs à la mi-octobre prochain.
A l'issue du Conseil informel des ministres de l'agriculture le 15 septembre à Luxembourg (1), la Commission européenne a plus largement détaillé les mesures ponctuelles qu'elle avait annoncées lors du Conseil agricole extraordinaire du 7 septembre dernier pour venir en aide aux secteurs laitiers et porcins qui traversent une crise sévère. Elle a précisé la clé de répartition des 500 millions d'euros annoncés la semaine précédente pour venir en aide au secteur de l'élevage : 420 millions seront destinés à une aide « ciblée », 20 millions à l'aide au stockage privé, 30 millions à la promotion des produits et 30 autres millions pour la distribution de lait aux réfugiés. Les 420 millions d'euros d'aide « ciblée » seront répartis entre les 28 Etats membres en fonction de leur quota laitier (80%) et de facteurs divers (20%) qui ont particulièrement touché certains pays comme par exemple les retombées de l'embargo russe, les bas prix du lait, la baisse du prix de la viande de porc ou encore la sécheresse. La France pourra compter sur une somme d'environ 63 millions d'euros. Elle est le deuxième pays bénéficiaire de cette aide ciblée, derrière l'Allemagne (69 millions d'euros), et devant le Royaume-Uni (36 millions), les Pays-Bas (30), la Pologne (29), l'Espagne (25,5), l'Italie (25), l'Irlande (8), la Belgique (13), la Lituanie (12,6) et la Roumanie (11).
AIDE AU STOCKAGE PRIVÉ
Afin d'alléger la pression du marché, la Commission a rappelé qu'elle a déjà prolongé l'aide au stockage privé ainsi que les périodes d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre jusqu'à l'année prochaine. A Luxembourg, elle a proposé une aide de 20 millions d'euros ainsi qu'une amélioration du régime de stockage pour le lait écrémé en poudre (LEP), mettant l'accent sur des niveaux d'aide plus élevés et garantissant une durée de stockage adéquate du produit afin de rendre le régime encore plus efficace en allégeant la pression du côté de l'offre. L'aide proposée pour le LEP sera développée en parallèle avec l'aide au stockage privé existante. Elle pourra aller jusqu'à 12 mois (contre 3 à 7 mois aujourd'hui) et le montant des aides passe de 16 centimes à 36 centimes par jour et par tonne. Pour les fromages, tous les produits sont concernés dès lors qu'ils supportent le stockage. L'aide se montera à 15,57 euros plus 40 centimes par jour et par tonne. Un plafond de 100 000 tonnes sera fixé avec ventilation par Etat membre en fonction de leur production. La durée du stockage proposée est de 60 à 120 jours. Le plus gros quota revient une nouvelle fois à l'Allemagne (25 000 tonnes) suivie de la France (20 000 t), de l'Italie (12 000 t) et des Pays-Bas (8 700 t).
NOUVEAU RÉGIME DE STOCKAGE POUR LA VIANDE DE PORC
Un nouveau régime de stockage privé pour la viande de porc est proposé par la Commission européenne. Le prix de l'aide au stockage privé est augmenté de 20 % à 3,6 euros par jour et par tonne et le dispositif est élargi au lard. En plus, comme on le sait, le système de stockage utilisé dans les premiers mois de 2015, malgré son manque d'efficacité, a été reconduit par la Commission il y a plusieurs semaines. Stéphane Le Foll s'est montré satisfait des nouveaux programmes d'aide au stockage privé pour le lait en poudre et la viande porcine. Il a toutefois admis qu'un relèvement du prix d'intervention serait une « solution plus efficace et plus économe ». Comme l'Irlande, l'Espagne, le Portugal, l'Italie ou encore la Belgique, la France a demandé, si les prix ne remontent pas, de pouvoir décider de nouvelles mesures de marché, en particulier du prix d'intervention. Mais la Commission est contre, de même que plusieurs pays dits libéraux, comme le Royaume-Uni, le Danemark ou les Pays-Bas. Une première évaluation de la mise en œuvre de l'aide au stockage a été annoncée pour le conseil européen de mi-novembre. Le nouveau dispositif devrait alors être en place depuis un mois.
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PROGRAMMES DE PROMOTION
Outre les 81 millions d'euros déjà engagés, la Commission va augmenter le budget de promotion en 2016 en allouant deux budgets de 30 millions d'euros chacun pour booster les produits agricoles européens à l'export et distribuer du lait aux réfugiés. Pour une meilleure transparence du marché, la Commission se propose de continuer à renforcer l'Observatoire du marché du lait en mettant davantage l'accent sur la nature des informations, leur exactitude et leur publication rapide. Déjà plus de 30 000 personnes consulteraient les nouvelles données sur le site web de l'Observatoire tous les jeudis et l'objectif est de faire de cet organisme la référence pour le marché du lait de l'UE.
La Commission a par ailleurs proposé d'alléger les contrôles à mener dans les exploitations (conditionnés à l'octroi des subsides de la Pac) afin de permettre aux Etats membres d'avancer jusqu'à 70 % des primes dès la mi-octobre 2015. Lors des débats des ministres, plusieurs d'entre eux ont demandé qu'un bilan soit fait des mesures annoncées par la Commission pour la réunion du Conseil agricole prévue mi-novembre 2015.
(1) Contrairement à un Conseil des ministres formel, un Conseil informel ne donne jamais lieu à des décisions ni à des conclusions.