Sûreté sanitaire Des associations écologistes critiquent les procédures d’homologation

Les fabricants de produits phytosanitaires « ont bénéficié jusqu’en 2012 du maintien sur le marché de dizaines de leurs pesticides, pourtant retirés volontairement en 2007 par les firmes elles-mêmes », dénoncent dans un rapport publié le 3 avril l’association française Générations Futures et le réseau Pesticide Action Network (PAN) Europe. « Ces pesticides ont ensuite bénéficié d’une procédure spéciale de ré-homologation, dite de “re-soumission”, malgré leur dangerosité ou les manques importants de données les concernant », ajoutent les deux ONG. En effet, la Commission européenne aurait permis à des produits phytosanitaires suspects d'effets néfaste sur l’homme et l’environnement de pouvoir continuer à être commercialisées après avoir été retirées (volontairement par leurs fabricants) des procédures d’homologation en attendant un réexamen de leur dossier. Les deux associations se sont penchées sur une dizaine d’entre elles. Pour pouvoir obtenir cette seconde chance d'homologation « les firmes doivent accepter le “retrait volontaire” de leur pesticide du marché ». Toutefois, ce dernier bénéficie ensuite d'une période de libre accès au marché, le temps d'examiner les dossiers. Pour ces substances « la condition de n'avoir aucun effet inacceptable sur l'environnement n'est pas remplie ». Malgré cela, elles ont obtenu le feu vert de Bruxelles. Cette procédure a été mise en place car un grand nombre de substances actives pesticides devaient être évaluées mais leurs dossiers comportaient de nombreuses lacunes. En même temps, les services de la Commission européenne « avaient fait de nombreuses erreurs de procédures ». Ce système de re-soumission a donc été mis en place pour débloquer le processus d’homologation. La Commission européenne confirme l’existence de cette procédure tout en estimant qu’elle ne remet pas en cause le principe de précaution.

Le problème, soulignent les deux associations, est que cette procédure a eu pour conséquence de « paralyser complètement le système d'évaluation de la DG Sanco (direction générale Santé et consommateurs à la Commission européenne) et de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) pendant plus de trois ans ». Résultat : « Le travail nécessaire de renouvellement du système d’évaluation des pesticides, tel que requis par le nouveau Règlement 1107/2009, est à l’arrêt et aucun travail n’est fait sur la reconstruction des exigences concernant les tests de toxicité, pourtant dépassés ». Générations Futures et le réseau et le réseau PAN Europe réclament donc l'annulation de ces « homologations non-conformes aux exigences de la directive de 1991 ».