Des associations à l’offensive pour « une refondation de la politique foncière »

Alors que la mission parlementaire sur le foncier agricole doit rendre son rapport le 6 décembre prochain, l’association Terre de Lien et l’Agter ont publié, le 27 novembre, une série de propositions pour « refonder la politique foncière française ».

« Nous souhaitons aboutir à un objectif de zéro artificialisation nette des terres », indique Tanguy Martin, représentant Terre De Lien Pays de la Loire. L’association s’est alliée, pour cette action, à l’Agter, une organisation non gouvernementale de droit français, qui lutte contre « l’accaparement, la concentration et l’épuisement des ressources » à l’international.

Pour lutter contre l’artificialisation des terres, les deux associations appellent à « délimiter » les zones urbaines et les zones naturelles, afin qu’il ne soit plus possible de construire sur ces zones, sauf avec de très strictes dérogations. Elles demandent que les terres artificialisées soient ensuite compensées en équivalent « potentiel naturel ou agronomique ». Elles appellent enfin à des mesures fiscales désincitatives pour limiter l’extension urbaine, via une « taxe d’urbanisation élevée ».

Les deux associations proposent également des mesures contre la concentration des terres agricoles, via la création d’une « Commission de régulation foncière » qui unifierait les instances de régulation des marchés fonciers (commission structure de la CDOA et comité technique départemental de la Safer). « Il s’agirait d’une mesure de simplification », estime Tanguy Martin.

Cette instance pourrait « autoriser ou refuser » des actes de transmission de l’usage ou de la propriété de la terre agricole, sur la base de trois critères : la « valeur ajoutée à l’hectare », « l’emploi par unité de surface » et « la durabilité ». Elles espèrent être entendues dans le cadre de la future loi foncière, qui doit être présentée début 2020.

Pour une « Commission de régulation foncière »