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Le 17 novembre dernier, le projet de remplacer la taxe d’abattage – qui finance l’équarrissage des animaux trouvés morts en ferme – par une cotisation interprofessionnelle (CVO) a été au centre d’une réunion de travail entre le directeur de Cabinet de Bruno Le Maire et les organisations professionnelles des filières bovine et ovine. Le principe de désigner le « dernier acheteur avant la consommation du produit » comme redevable de cette CVO semble avoir été unanimement acté, avec cette précision de la DGCCRF que : « le distributeur étant alors le redevable, c’est à lui qu’est facturée la CVO, non négociable, et qui s’ajoute au prix négocié ». Comme le notent les industriels de la viande dans le dernier Flash du SNIV-SNCP, les pouvoirs publics se sont engagés à publier un arrêté d’extension d’un tel accord. Depuis des mois, les abatteurs demandaient à travers le SNIV-SNCP, des réponses claires sur la question : notamment, si CVO il doit y avoir, que « l’abattoir ne puisse être désigné comme étant le redevable ; ensuite avoir l’assurance que les pouvoirs publics sécuriseront juridiquement le dispositif par un arrêté d’extension ».
La Réunion
finance
La véritable nouveauté suite à cette réunion au ministère, c’est donc, selon le SNIV-SNCP, « la reconnaissance du bien fondé de nos demandes et leur prise en compte à la fois par l’interprofession et les pouvoirs publics. La CVO « abatteur » qu’on a voulu nous imposer en juillet a donc évolué et c’est là l’essentiel pour la sauvegarde des intérêts des entreprises d’abattage. Restons néanmoins vigilants jusqu’à l’extension officielle », ajoute le syndicat, car « le dispositif Inaporc n’a en effet toujours pas été étendu, ce qui rend très précaire la situation de l’association ATM Porc ».
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