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L’article 42 pose les bases de la certification à haute valeur environnementale. Tout en allant au-delà la loi Grenelle 1, il est loin de tout expliciter. « Le texte, formulé de façon très générale et imprécise, renvoie à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application », soulignent les rapporteurs. Un flou qui ne semble pas leur déplaire, toutefois, parce qu’il laisse la possibilité aux différentes démarches de coexister.
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