Union européenne Des blocages dans les autorisations de mise sur le marché d'OGM

L ES autorisations de mise sur le marché de nouvelles variétés transgéniques continuent de diviser au sein des institutions européennes. Lors d'un vote en comité d'appel, le 10 juillet, aucune majorité pour ou contre la réautorisation de mise sur le marché pour l'alimentation animale et humaine du maïs NK603 ne s'est dégagée. L'innocuité de ce maïs OGM avait été remise en cause par une étude du Pr Gilles-Éric Séralini (1). En l'absence de position des États membres la Commission européenne devrait prochainement donner son feu vert à cette réautorisation. « La décision de renouveler l'autorisation de cette variété très controversée de maïs a été prise sans nouvelle évaluation des risques quant à son impact sur la santé. Ceci alors même que la seule étude de toxicologie à long terme de ce maïs et son herbicide associé qui démontre de graves effets sanitaires, vient d'être republiée. Ceci est un véritable scandale », a réagit l'eurodéputé français des Verts José Bové.

Les organisations européennes du commerce et de l'industrie de l'alimentation animale Coceral (céréales), Fediol (oléagineux) et Fefac (fabricants d'alimentation animale) ont demandé à la Commission européenne d'autoriser rapidement – avant la fin du mois de juillet – la commercialisation au sein de l'UE de 8 variétés d'OGM qui attendent le feu vert de l'UE. Il s'agit des soja MON87705, 305423, BPS-CV127-9 et MON87708, des maïs T25 et MON87460, du colza GT73 et du coton T304-40. Ces variétés transgéniques ont reçu un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Lors du vote des experts des Etats membres en comité permanent puis en comité d'appel, aucune majorité pour ou contre leur mise sur le marché ne s'est dégagée. Ces 8 OGM attendent donc le feu vert définitif du collège des commissaires. Mais la décision qui passe normalement par une procédure écrite serait bloquée par un certain nombre de membres de la Commission. Une discussion suivie d'un vote des commissaires sur ce dossier devrait donc être organisée le 23 juillet.

Dans un communiqué conjoint, le Coceral, le Fediol et la Fefac indiquent qu'un « retard supplémentaire dans le processus d'autorisation de l'UE peut conduire à des perturbations des échanges commerciaux en raison de la présence inévitable de ces OGM dans nos approvisionnements ». Conséquence : des prix élevés qui « porteraient atteinte à la compétitivité des secteurs de l'alimentation animale, de l'élevage et de la trituration dans l'UE ».