Fiscalité Des céréaliculteurs déposent un recours contre la TFNB

Plusieurs dizaines de propriétaires exploitants sur les communes d’Arles et de Saintes Maries-de-la-Mer viennent de déposer un recours auprès du juge administratif contestant la validité juridique de la TFNB, Taxe communale sur le foncier non bâti. Réunis au sein du syndicat des exploitants agricoles du Pays d’Arles, ils avaient déjà déposé un recours préalable à un contentieux auprès de l’administration qui ne l’a pas accepté. Plus de 30 000 hectares seraient concernés dans la région par cette contestation qui s’appuie sur plusieurs arguments : les agriculteurs contestent la détermination de la valeur cadastrale retenue, remarquant que les taux du foncier non bâti sont deux fois supérieurs à ceux du foncier bâti, ce qui contreviendrait au principe d’égalité devant l’impôt ; de plus, ils contestent une loi du 30 juillet 1990 qui bloque la révision des évaluations de valeurs locatives.

Selon Alain Grossi, riziculteur et président du syndicat, un nombre croissant d’agriculteurs serait prêt à s ‘associer à cette action pour contester la TFNB. La sensibilité à la TFNB pour ces producteurs de blé dur ou de riz s’explique mieux que chez d’autres producteurs. Avec une rentabilité plutôt plus faible à l’hectare, ceux-ci, fréquemment propriétaires d’une part importante de l’exploitation, exploitent des surfaces nettement plus élevées que plus au nord. Ils sont donc particulièrement sensibles à une taxe assise sur le revenu cadastral estimé, surtout s’il n’est pas actualisé en fonction de la rentabilité économique qui a sensiblement baissé dans ces activités.