Réforme de la Pac Des conclusions assez ambitieuses, mais pas unanimes

Bruno Le Maire, le ministre français de l’agriculture, a estimé, pour sa part, que ces conclusions de la présidence hongroise représentent un signal fort pour l’avenir de la Pac. Le ministre s’est réjoui en particulier que la Pologne ait accepté de ne plus revendiquer l’instauration d’aides directes forfaitaires. Il n’y a pas d’opposition entre les anciens et les nouveaux Etats membres, a-t-il fait valoir, mais entre les pays qui ont accepté ces conclusions et ceux qui sont prêts à renoncer à une Pac forte. C’est là, selon lui, où se situe la ligne de partage, en faisant probablement allusion aux positions du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark. Ces conclusions, a ajouté M. Le Maire, vont dans le sens des intérêts français en se référant au budget, au verdissement de la Pac, aux aides aux zones défavorisées, à la régulation des marchés agricoles et au soutien des filières en difficulté.

C’est l’un des paragraphes consacrés aux aides directes qui a été le plus âprement discuté lors du Conseil agricole. Finalement les conclusions font état de « la nécessité de prévoir une répartition plus équitable de l’aide au revenu entre les Etats membres réduisant par étape le lien avec les références historiques, compte tenu du contexte général du futur budget de l’UE ». Il s’agit d’une avancée importante par rapport au texte initial mais qui a été jugée insuffisante par les pays baltes qui sont favorables à une aide forfaitaire. Ce texte de conclusions souligne, de plus, que « l’aide directe au revenu a fait ses preuves et qu’elle demeurera un élément essentiel de la Pac à l’horizon 2020, notamment au vu des coûts supplémentaires qu’entraîne pour les producteurs le respect des critères exigeants de l’UE en matière d’environnement et de bien-être des animaux ». Il est précisé aussi que « le pragmatisme devrait prévaloir dans le choix de critères d’attribution objectifs et pour que le rythme des changements soit approprié et progressif de manière à éviter des perturbations majeures ».

Sur les questions financières, les conclusions de la présidence font référence à un « large soutien sur la volonté de garder, avec la future Pac, une politique commune forte, dotée, en ce qui concerne le budget de l’UE, de ressources financières à la mesure de ses objectifs, sans préjudice des décisions relatives au cadre financier pluriannuel de l’UE au-delà de 2013 ».

Autres passages importants de ces conclusions : les mesures de marché actuelles doivent rester un filet de sécurité et il importe que la Commission fasse preuve de davantage de flexibilité et de rapidité dans l’application de ces mesures  ; le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire doit être amélioré, en se référant notamment à « l’approche innovante » proposée par la Commission pour le secteur laitier ; un accord général existe sur le principe de continuer à octroyer un soutien couplé facultatif dans certains secteurs sensibles et dans certaines régions.

La réforme de la Pac a également été évoquée par les ministres de l’environnement de l’UE qui, réunis le 14 mars à Bruxelles, se sont félicités que la gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat figurent en très bonne place parmi les objectifs prioritaires de la communication de la Commission européenne sur la Pac à l’horizon 2020. Les Vingt-sept ont souligné le rôle important que la Pac peut avoir pour la protection du climat et pour la fourniture de biens publics environnementaux tels que la biodiversité ou la la prévention des inondations. Plusieurs Etats membres ont mis l’accent sur l’importance du « verdissement » de la Pac, en faisant notamment référence aux actions environnementales bénéfiques pour le climat (prairies permanentes, couverts végétaux, rotation des cultures, gel des terres à des fins écologiques) que la Commission suggère de rendre obligatoires pour les agriculteurs bénéficiant des paiements directs. D’autres Etats membres ont estimé qu’il fallait se servir du développement rural pour promouvoir les mesures en faveur de la biodiversité, de l’eau, de la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de l’adaptation au changement climatique. Par ailleurs, un nombre conséquent de ministres de l’environnement ont plaidé pour une plus grande simplification et davantage de flexibilité des mesures consacrées au développement rural afin que les conditions environnementales puissent être prises en compte au niveau régional et national. Certains pays ont fait valoir que le deuxième pilier (développement rural) était plus adapté que le premier pilier (aides directes et soutien des marchés) pour assurer une telle flexibilité.