Filière éthanol Des contrats blé à destination de l’éthanol cassés par un jugement

L’union de coopératives Blétanol, représentant des céréaliers, se voit reprocher deux faits majeurs par Cohésis et Scael, autorisant l’annulation de leurs engagements. D’abord le manquement de l’Union Blétanol à son obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser au mieux les livraisons de ses associés, principe de base et statutaire des entreprises coopératives. En second lieu, le fait que Blétanol n’ait pas informé l’ensemble de son conseil d’administration de certains de ses engagements, notamment vis-à-vis de montages financiers engageant l’union de coopératives en tant que caution solidaire sur des prêts souscrits par Cristal Union et Champagne Céréales ainsi que sa filiale Siclae.

Selon le jugement du 7 juin, les recours formulés par Scael et Cohesis au sujet de l’évolution des prix du blé ont été déboutés. En effet, les parties contractantes ne pouvaient pas prévoir le futur au moment de la signature des contrats. Mais il a été prouvé « un manquement de l’Union Blétanol à son obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser au mieux les livraisons de blé de ses associés », indique le jugement. Un des éléments de référence est la participation de Cohésis au projet BENP de Lillebonne, usine d’éthanol de Tereos. En effet le jugement relève que lorsqu’en juillet 2008, BENP payait 124€/t le blé, l’Union Blétanol n’en proposait que 88,30€/t. De même un an après, à 120€/t de blé pour les premiers et 87,13€/t pour les seconds. Ce qui constitue de fait, selon le jugement, un non-respect des engagements coopératifs de « ses associés coopérateurs », une obligation des dispositions légales et statutaires des coopératives. « Pourtant, Cohésis avait averti depuis trois ans du caractère non rentable de l’éthanol de blé, des écarts trop importants entre les prix du blé alimentaire et ceux destinés à l’éthanol, et sur le besoin d’une réflexion stratégique de fond sur cet outil industriel », explique Jean-Pierre Cochet, directeur général de Cohésis.

Blétanol a par ailleurs repris les engagements financiers contractés par Siclae, dans une convention datant de juillet 2006.Cette convention n’ayant pas été portée à connaissance de l’ensemble du conseil d’administration, notamment Cohésis et Scael, elle est de fait mise en cause. Ceci constitue, selon le jugement, un manquement à l’obligation de loyauté liant les parties prenantes du contrat. Outre les procédures, selon Jean-Pierre Cochet, « le problème de fond est que les unités de production d’éthanol à partir de blé ne sont pas rentables ». D’après lui, de plus en plus de ces unités sont transformées en usines de production de gluten ou reviennent vers une production d’éthanol à partir de betteraves. Pour Jean-Pierre Cochet, « les indicateurs économiques de la production d’éthanol à partir de blé étaient au vert en 2006, en raison des réglementations favorable et des prix de céréales très bas, Ils sont passés à l’orange en 2007 (suppression des jachères et réduction de la défiscalisation) et suite à la hausse des cours pour les débouchés alimentaires, ils sont passés au rouge fin 2007... ».