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L’accord de l’OMC, en décembre, sur l’élimination immédiate des subventions à l’exportation pour les produits agricoles laisse encore quelque latitude temporaire à des pays développés pour maintenir ces soutiens jusqu’en 2020 de façon limitée, par exemple pour la viande porcine dans le cas de l’UE.
La « décision » de la Conférence ministérielle de l’OMC de décembre dernier à Nairobi sur la concurrence à l’exportation dans le domaine agricole, dont l’approbation formelle par le Conseil des Vingt-huit est publiée au Journal officiel de l’Union du 23 janvier, prévoit des dérogations temporaires à l’« élimination immédiate » par les pays développés de leurs « possibilités restantes d’octroi de subventions à l’exportation » (1).
Une note de bas de page du texte approuvé dans la capitale du Kenya précise en effet que cette mesure ne concerne pas « les produits transformés, les produits laitiers et la viande de porc » d’un pays développé qui a notifié précédemment des subventions à l’exportation dans ces secteurs. Celles-ci seront « éliminées pour la fin de 2020 », moyennant d’ici là un « statu quo » basé sur les quantités effectivement subventionnées sur la période 2003-2005. Elles ne pourront toutefois pas être utilisées pour des ventes aux pays les moins avancés, ni sur de nouveaux marchés ou pour des nouveaux produits.
Porc et produits laitiers
L’UE est ainsi autorisée théoriquement à recourir, dans ces limites, aux restitutions à l’exportation pour 59 000 tonnes de viande porcine à concurrence de 16 millions €.
De même, le statu quo temporaire pourra bénéficier au Canada, qui utilise les subventions à l’exportation pour 23 000 t de produits laitiers avec un budget de 69 millions $, à la Norvège (11 600 t de fromages, 12,8 Mio €) et à la Suisse (58 Mio € par an pour les fromages et le porc).
L’Australe et les États-Unis, également autorisés à recourir à de telles subventions, ont déjà revu leur programme à la baisse.
Dans le cas des pays en développement, les possibilités d’octroi de subventions à l’exportation devront être supprimées « pour la fin de 2018 ». Avec là aussi une dérogation jusqu’à « la fin de 2022 » pour les produits ayant fait précédemment l’objet de notifications à l’OMC.
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(1) Voir n° 3530 du 25/01/16
(2) Voir n° 3527 du 04/01/16
L’après-Nairobi reste flou
L’après-Nairobi a fait l’objet d’échanges de vues au niveau ministériel le 23 janvier entre une vingtaine de pays développés et en développement membres de l’OMC en marge du Forum économique mondial de Davos. Dans la capitale du Kenya, « nous avons eu un résultat, c’est bien, mais nous savons qu’il reste beaucoup de thèmes non résolus, à savoir tous les thèmes de Doha : l’agriculture, l’accès aux produits industriels ou encore les services », a commenté la secrétaire d’État à l’Économie, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, qui présidait cette réunion informelle. « Nous sommes tous d’accord que ces thèmes doivent être poursuivis », a-t-elle précisé, mais « la question se pose de savoir comment, soit dans le cadre du cycle de Doha, c’est-à-dire que tout le monde doit faire la même chose en même temps, ou alors dans une autre structure ».
« Nous ne sommes pas allés dans les détails, mais nous avons évoqué l’idée qu’il faudrait peut-être envisager d’autres approches », a indiqué la ministre suisse.
« Il y a une ouverture pour discuter des questions en suspens du cycle de Doha et d’autres sujets que les membres veulent aborder, sans préjudice de ce que pourraient être les résultats », a estimé, pour sa part, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, qui participait à cet échange de vues. « Il faudra faire preuve d’ouverture et de flexibilité à la fois sur la substance et le processus si nous voulons faire de nouveaux progrès », a-t-il averti.
L’Inde considère d’ores et déjà que, lors de la reprise des travaux à l’OMC en février, il s’agira d’abord de finaliser les discussions sur le mécanisme spécial de sauvegarde agricole pour les pays en développement et une solution permanente pour les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, avant d’aborder de nouveaux sujets (2).