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L'UE et les États-Unis ont réaffirmé, au sommet, leur volonté de conclure « rapidement » les négociations d'un accord de libre-échange bilatéral. Ils ont aussi assuré que leurs « hauts niveaux » de protection de la santé et de l'environnement seraient maintenus.
Le président américain Barack Obama et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, réunis brièvement le 26 mars à Bruxelles, ont, selon une déclaration conjointe, « réaffirmé (leur) engagement de conclure rapidement un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement complet et ambitieux », et de « conduire ces négociations avec clarté et d'une manière qui obtient le soutien de nos opinions publiques ». Parmi les objectifs recherchés : « l'extension de l'accès réciproque au marché » et « l'accroissement de la compatibilité réglementaire, tout en maintenant les hauts niveaux de protection de la santé, de la sécurité, et du travail que les nos citoyens attendent de nous ».
Peu avant, les eurodéputés écologistes s'étaient rassemblés devant le siège du Parlement européen à Bruxelles pour dénoncer un accord qui pourrait, selon eux, « sacrifier des acquis essentiels des citoyens européens sur l'autel du libre-échange ». Selon la Française Françoise Castex, qui a quitté le groupe socialiste de l'Assemblée en raison de ses divergences de vues sur la question, cet accord risque de remettre en cause les normes sanitaires et phytosanitaires européennes, qui ont permis d'interdire le bœuf aux hormones ou le poulet chloré (1).
Barack Obama met en garde contre les « spéculations »
« Je conseille à tout le monde d'attendre de voir ce qui sera effectivement négocié avant de s'engager dans des spéculations, quelles qu'elles soient », a répondu indirectement le président américain devant la presse à l'issue du sommet, ajoutant que les soupçons en la matière sont « parfois infondés, et reflètent parfois des modèles obsolètes d'accords commerciaux ».
« J'ai bataillé pendant toute ma carrière politique, et en tant que président, pour renforcer la protection des consommateurs. Je n'ai pas l'intention de signer un accord qui l'affaiblirait », a dit Barack Obama. De même, « je me bats pour renforcer la protection de l'environnement aux États-Unis, et je n'ai aucun intérêt à signer un accord qui affaiblirait les normes environnementales », a-t-il insisté.
José Manuel Barroso : convergence ou bien reconnaissance mutuelle
Pour sa part, lors de la conférence de presse qui a clôturé le sommet euro-américain, José Manuel Barroso a affirmé que le mandat de négociation confié à la Commission pour le Partenariat transatlantique, et que celle-ci va « respecter », « ne permet pas un quelconque affaiblissement des normes de l'UE ».
« Quand il ne sera pas possible d'avoir une convergence réglementaire, nous devrons accepter des mécanismes de reconnaissance mutuelle », a ajouté le président de l'exécutif européen.
Bruxelles espère conclure les négociations l'an prochain, avant la fin du second mandat de Barak Obama.
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Barrières tarifaires : « Nous saluerions un geste » de l'UE
Quelques jours auparavant, le représentant américain au commerce, Michael Froman, a réaffirmé, lors d'une rencontre avec des journalistes à Bruxelles, l'ambition des États-Unis d'éliminer toutes les barrières tarifaires dans le cadre des échanges avec l'Union, attendant une attitude similaire des Européens. « Nous saluerions ce geste », a-t-il dit.
Pourtant, dans le secteur agricole par exemple, les négociateurs européens jugeaient, encore récemment, décevante l'offre d'accès au marché présentée à ce stade par Washington, qui ne couvre que 65 % des lignes tarifaires et s'avère nettement moins ambitieuse que celle de l'UE (96 %) (2).
« L'Europe est dans une année politique. Nous voulons nous assurer qu'elle ne perde pas son élan au cours de cette période », a également souligné le représentant américain, en référence aux élections européennes fin mai, qui seront suivies du renouvellement de la Commission.
(1) Voir n° 3440 du 24/03/14
(2) Voir n° 3439 du 17/03/14
Inquiétude des régions européennes viticoles
L'ASSEMBLÉE des régions européennes viticoles (Arev) redoute de voir la Commission de Bruxelles négocier l'accord de libre-échange euro-américain sur le terrain des États-Unis, c'est-à-dire celui des droits de douane, alors que, selon elle, l'enjeu central est celui de la réglementation. « C'est essentiellement sur les normes et réglementations, qu'elles soient juridiques, financières, sanitaires, environnementales, culturelles, etc., que devrait porter l'harmonisation entre l'Europe et les États-Unis », assure l'Arev dans un communiqué publié à l'issue de la réunion de son Bureau, qui s'est tenu à Baranya en Hongrie mi-mars.
« Ce sont les normes européennes (adossées à celles de l'OIV, l'Organisation internationale de la vigne et du vin), plus ambitieuses (que les normes américaines), qui risquent d'être sacrifiées », redoute l'Arev, dans la mesure où les États-Unis ont quitté l'OIV en 2001. Cela précisément « parce qu'ils n'ont pas souhaité se lier aux normes » établies et observées par les 45 pays membres de cette organisation.
Exportations : les Européens devancent les Américains
L'UE est restée en 2013 le principal importateur et exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires, selon les derniers chiffres de la Commission européenne. Alors que, en 2012, ses ventes étaient pratiquement équivalentes à celles des États-Unis, elles ont progressé l'année dernière de 5,8 % à 120 milliards €, alors que les exportations américaines ont régressé à 115 milliards €. Parallèlement, les importations de l'UE sont restées plutôt stables à 101,5 milliards €, soit un excédent commercial qui a augmenté pour atteindre 18,5 milliards €. Les États-Unis restent la première destination de l'UE, représentant 13 % de toutes ses exportations agroalimentaires en 2013. La Russie vient à la seconde place (10 %), suivie de la Chine (6 %) qui a ainsi dépassé la Suisse pour la première fois. En valeur, 22 % des exportations agroalimentaires de l'Union étaient constitués de boissons (alcoolisées et non alcoolisées), 15 % de céréales et de préparations de céréales, 9 % de produits laitiers et 8 % de viande et préparation de viande. Les ventes de produits finis, prêts à la consommation, dont la plupart de ceux sous indication géographique, ont augmenté de plus de 3 milliards € par rapport à 2012 et de plus de 30 milliards € comparé à 2009. Elles représentent en valeur les deux tiers des exportations agroalimentaires de l'UE. L'Union reste un importateur net de produits agricoles de base, en particulier pour l'alimentation animale. Principaux autres produits importés : les fruits et légumes et les noix (15 % du total), le café, le thé et les épices (9 %). 13 % des importations agricoles et alimentaires de l'UE provenaient en 2013 du Brésil, 10 % des États-Unis, 5 % de l'Argentine et 5 % également de la Chine.