Des dispositions qui n’ont pas eu de conséquences, selon Bruxelles

Régissant à l’arrêt du Tribunal, la Commission européenne a fait valoir que les dispositions annulées par les juges n’ont pas eu de conséquences pour les opérateurs. Les prix des céréales, y compris ceux du maïs, étaient élevés avant même la mise en vigueur du règlement incriminé, explique-t-elle. En fait, à partir du 1 ^er novembre 2006, Bruxelles a revendu sur le marché intérieur d’importantes quantités détenues par les centres d’intervention hongrois à des prix allant de 112 à 131 euros/t, donc bien supérieurs au prix d’intervention (101,3 euros/t). Dans ces conditions, poursuit la Commission, les opérateurs ont orienté leurs ventes sur le marché libre. En conséquence, seulement de faibles quantités de céréales ont été offertes à l’intervention en 2006/07 – dont 14 000 tonnes de maïs, contre 2,5 millions de tonnes en 2004/05 et 3,1 millions en 2005/06 – et aucune pour la campagne actuelle.