Fruits et légumes Des divergences sur l'organisation des producteurs de fruits et légumes

UNE majorité des États membres s'est montrée, lors de la réunion du 12 mai des experts du Comité spécial agricole (CSA), prête à soutenir, moyennant des modifications, un projet de conclusions du Conseil de l'UE sur le rapport que la Commission européenne a consacré à l'organisation – très inégale – des producteurs dans le secteur des fruits et légumes (1). Certains, comme l'Italie, la France et l'Espagne, ont toutefois manifesté des réticences à l'égard de ce texte proposé par la présidence grecque de l'UE, estimant qu'il est nécessaire d'attendre la mise en œuvre de la réforme de la Pac avant d'envisager une réforme du secteur des fruits et légumes.

Le CSA reviendra sur la question le 2 juin, l'objectif de la présidence étant que le texte soit adopté par les ministres de l'agriculture le 16 juin. Ceux-ci ont déjà débattu le 14 avril du rapport de la Commission, notant, comme cette dernière, que le pourcentage de producteurs membres d'une organisation reste bas et même nul dans certains pays et qu'il existe, en la matière, des déséquilibres entre les États membres (2).

Le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Irlande et d'autres ont souligné, lors de la réunion du CSA, la nécessité de simplifier les règles pour les fruits et légumes. Le projet de conclusions du Conseil fait d'ailleurs référence à la complexité des procédures visant à reconnaître et mettre en place les organisations de producteurs (OP).

Plusieurs États membres – Bulgarie, Hongrie, Roumanie... – ont plaidé pour des recommandations plus ambitieuses que celles envisagées par la présidence grecque, estimant que l'effort, en particulier budgétaire, devrait se concentrer sur les zones ou les pays où le degré d'organisation des producteurs est le plus faible. En revanche, d'autres, comme la France ou encore le Danemark, ont jugé qu'il était risqué, en période d'austérité, de s'engager sur des discussions de répartition budgétaire.

Certains sont d'avis que les pays où les producteurs sont bien organisés ne doivent pas être affectés par une redistribution vers les zones les moins organisées.

L'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède et d'autres ont critiqué la proposition de la présidence sur les outils de crise, qui fait référence à la nécessité de « sensibiliser davantage les producteurs » à ces mesures de gestion. Selon eux, une telle indication peut avoir une influence sur le marché et les consommateurs.

Les Pays-Bas, la Belgique, la Slovaquie et d'autres ont demandé que soit précisée la date à laquelle la Commission pourrait présenter des propositions législatives, le projet de conclusions retenant à ce stade fin 2015. La Commission n'est cependant pas favorable à la fixation d'une telle échéance. Elle juge en effet peu probable que celle-ci soit respectée compte tenu des changements en cours : élections européennes, nouveau collège des commissaires, délai pour que les nouveaux députés se prononcent sur son rapport.