Des doutes sur la portée de la nouvelle politique commerciale de l’UE

Dans le cadre d’un échange de vues avec le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis, sur la nouvelle politique commerciale de l’UE publiée le 18 février (1), certains eurodéputés de la commission du commerce international ont exprimé le 24 février leurs inquiétudes à la fois sur la durabilité mais aussi sur le commerce équitable. Sur cet aspect de la stratégie, ils ont critiqué l’absence de prise en considération des risques liés aux distorsions de concurrence créées par des différences de normes de production entre l’UE et les pays tiers. Un point qui a aussi été repris par le think tank Farm Europe qui explique que « le document reste vague sur ce que Bruxelles entend par la recherche de conditions de concurrence équitables dans le domaine du commerce ». « Les producteurs des pays dont les normes environnementales sont nettement moins strictes désavantageront clairement les producteurs de l’UE » ajoute-t-il, tout en s’étonnant que « la communication ne reconnaisse pas le problème ». De leur côté, les différentes organisations européennes de l’industrie sucrière (CIBE, CEFS, EFFAT) assurent que « si les conditions de concurrence équitables ne sont pas garanties, alors aucune concession d’accès au marché en franchise de droits ne devrait être accordée aux pays tiers par le biais d’accords de libre-échange préférentiels ou de concessions commerciales unilatérales ».

Inquiétudes autour de la durabilité

En matière de durabilité, plusieurs eurodéputés ont également émis des réserves quant à l’efficacité de l’UE à faire accepter à l’échelle mondiale les engagements pris dans le cadre du pacte vert européen. Un aspect repris par l’ONG européenne Réseau d’action pour le climat (CAN) qui souligne notamment l’existence dans les accords commerciaux de dispositions qui restreignent la capacité des gouvernements à mettre en œuvre les politiques climatiques en cas de litige par exemple, avec des investisseurs. « Il est important de supprimer des accords commerciaux futurs et existants, tout mécanisme qui permet de contester les mesures gouvernementales en matière de climat. Tant que ce problème ne sera pas réglé, il y aura peu d’espoir pour voir la nouvelle politique commerciale de l’UE jouer un rôle positif », prévient l’ONG.

Toutefois, plusieurs eurodéputés ont noté, s’en félicitant, que de nombreuses propositions de la résolution du Parlement européen de novembre dernier ont été reprises telles que la relance et la transition de l’Europe selon le Pacte vert européen ou encore la volonté accrue de l’Europe de protéger ses intérêts économiques.