Bien-être animal Des Etats membres peinent à mettre en place la législation sur les poules pondeuses

Lors du prochain Conseil agricole, le commissaire John Dalli entend demander aux ministres de prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer l’interdiction des cages des poules pondeuses non aménagées à partir de l’an prochain, comme le prévoit la réglementation européenne. C’est en 1999 que l’UE a décidé d’améliorer le bien-être des poules pondeuses en interdisant le recours aux cages conventionnelles à partir de 2012. A moins de trois mois de cette échéance, douze Etats membres sont sur la sellette. La Belgique, Chypre, la Bulgarie, la France, la Pologne, le Portugal et la Roumanie ont déjà indiqué que, malgré les efforts réalisés, certaines élevages ne seront pas en mesure de respecter la date butoir du 1er janvier 2012. Pour leur part, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie et l’Espagne doivent encore fournir à la Commission européenne davantage de détails sur la mise en œuvre des dispositions de la directive établissant les normes minimales applicables à la protection des poules pondeuses. « Cette situation est clairement inacceptable », a déclaré le 5 octobre John Dalli devant la commission de l’agriculture du Parlement européen. « Je confirme, a-t-il poursuivi, que je n’ai pas l’intention de reporter l’échéance du 1^er janvier 2012 et que, en cas de non-respect des nouvelles dispositions, je maintiendrai une position ferme ». « Les investissements et les efforts déjà réalisés aussi bien que la confiance des consommateurs ne doivent pas être sapés », a-t-il fait valoir. Il a indiqué que des inspections seront entreprises dès 2012 dans les Etats membres afin de s’assurer de la bonne application des nouvelles règles. « Je n’hésiterai pas à lancer des procédures en infraction en cas de manquement », a averti le commissaire. Lors du débat parlementaire, plusieurs députés se sont demandés ce qu’il allait advenir des œufs produits illégalement selon les anciennes normes. M. Dalli a indiqué que la Commission s’informe de la possibilité sur le plan juridique de limiter la commercialisation des œufs à l’Etat membre où ils sont produits et de les utiliser seulement pour des usages non alimentaires.