UE/Nanotechnologies Des eurodéputés exigent une législation spécifique pour les nanomatériaux

Pour le rapporteur du Parlement sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, Carl Schlyter (Verts, Suède), les déclarations de la Commission européenne affirmant que la législation en vigueur « couvre, dans son principe, les risques liés aux nanomatériaux » seraient trompeuses : les services de l’Europe « ignorent en réalité ces risques, car il n’existe pas de données et de méthodes appropriées pour les évaluer ». Selon le député, il est impératif que l’Union européenne adopte des dispositions visant spécifiquement les nanomatériaux. Sachant que de nombreux nanomatériaux sont déjà sur le marché, il estime tout à fait urgent d’agir. Même si les nombreuses applications des nanomatériaux et des nanotechnologies peuvent offrir des espoirs de progrès pour les patients ou pour les consommateurs, le rapporteur considère qu’ils sont susceptibles, en raison de leur taille réduite, de présenter des risques inconnus jusque-là avec les produits classiques, dans la mesure où, par exemple, ils peuvent librement pénétrer dans le corps humain. L’eurodéputé souligne que l’on manque d’informations claires sur les utilisations réelles des nanomatériaux dans les produits de consommation et sur leurs propriétés spécifiques ainsi que leurs risques et leurs avantages éventuels. Il ajoute que la possibilité d’évaluer la sécurité des nanomatériaux fait l’objet de controverses dans la mesure où les comités scientifiques de la Commission européenne dénoncent eux-mêmes l’absence non seulement de données clés mais aussi de méthodes pour obtenir ces données. Pour Carl Schlyter, le programme REACH (enregistrement et évaluation des produits chimiques) et son principe suivant lequel « pas de données, pas de marché » devraient s’appliquer à ces nouveaux matériaux, d’autant que les risques dus à des propriétés encore ignorées des nanomatériaux pourraient déboucher sur des problèmes juridiques à grande échelle.

Un étiquetage spécifique pour les nanomatériaux alimentaires

L’effet des nanomatériaux sur la santé n’a pas encore été démontré et aucun test n’est imposé avant la production ou le conditionnement des aliments qui les contiendraient, ce qui inquiète les eurodéputés. Ceux-ci dénoncent aussi la refonte de la législation sur les nouveaux aliments proposée par la Commission européenne. « La législation sur les nouveaux aliments doit garantir la sécurité du consommateur », souligne de son côté Kartika Tamara Liotard (Gauche unitaire européenne, Pays-Bas). « Actuellement, de nombreux produits alimentaires contiennent des nanomatériaux sans que le consommateurs le sachent », dénonce-t-elle. Les députés exigent une évaluation précise des risques de l’utilisation des nanotechnologies à des fins alimentaires et que les aliments contenant des nanomatériaux ne puissent pas être autorisés à la vente tant que leur innocuité n’est pas prouvée. Ils réclament en outre un étiquetage spécifique pour les aliments contenant des nanomatériaux ainsi que l’interdiction des tests sur les animaux pour prouver l’innocuité des aliments.

Prudence de sioux de l’industrie alimentaire

Ne souhaitant pas que le dossier des nanotechnologies puisse subir les mêmes obstacles que celui des organismes génétiquement modifiés, l’industrie alimentaire européenne fait profil bas et marche sur des œufs. La Ciaa, son lobby à Bruxelles, se dit fermement convaincue que l’on devrait aider les parties prenantes et en particulier les consommateurs à comprendre l’intérêt de cette nouvelle technologie afin de gagner leur confiance. C’est dans ce but, rappelle-t-elle, qu’elle a pris l’initiative en septembre 2008 d’inviter dans ses bureaux toutes les parties prenantes (représentants de la DG Sanco, DG Recherche, DG Entreprises, Autorité européenne de sécurité des aliments, CEFIC (lobby de l’industrie chimique européenne), consommateurs (BEUC), milieux universitaires et l’ONG « les Amis de la terre ») à un débat sur « l’industrie alimentaire et les nanotechnologies ». Débat au cours duquel le projet d’un Code de bonne pratique volontaire de l’industrie alimentaire en matière de nanotechnologies a été présenté pour recueillir de premières réactions. Le débat, selon la Ciaa, aurait été salué comme « une initiative utile et un point de départ pour de futurs dialogues ». L’industrie alimentaire européenne espère favoriser d’autres événements semblables en 2009.