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Un groupe de députés membres de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement a demandé à la Commission européenne de relancer le débat sur l'indication obligatoire du pays d'origine de certaines denrées alimentaires en la pressant de questions. Une résolution parlementaire devrait être votée à cet effet le 22 mars prochain.
Les membres de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (commission ENVI) ont adopté, le 23 février, une « question orale » adressée à la Commission européenne et portant sur l'indication obligatoire du pays d'origine de certaines denrées alimentaires. Dans la foulée, ils ont également débattu d'une résolution parlementaire dans laquelle ils demandent à la Commission de légiférer, notamment sur l'indication obligatoire de l'origine de la viande dans les aliments transformés (2). Le moins que l'on puisse dire, est qu'à l'intérieur des groupes politiques de la commission ENVI, les avis divergent sur ce dossier sensible de la mention obligatoire du pays d'origine des denrées alimentaires. Des clivages existent même entre différentes nationalités. Exemple : au sein du PPE (par-ti majoritaire au Parlement européen), l'Allemande Renate Sommer (très proche de l'industrie), a dit qu'elle ne voterait pas la résolution sur l'indication obligatoire de l'origine des produits, en revanche la Française Françoise Grossetête, se basant sur des enquêtes Eurobaromètre de 2013 (3) s'est dite favorable à cette mention obligatoire. La même fracture s'observe également chez les socio-démocrates européens. Idem aussi entre les Etats membres : si la France et l'Italie œuvrent pour un étiquetage obligatoire, en revanche l'Allemagne et l'Espagne n'y sont pas favorables.
BRUXELLES INVITÉE À EXAMINER D'AUTRES OPTIONS QUE L'ÉTIQUETAGE VOLONTAIRE
La Commission européenne a présenté deux rapports au Parlement et au Conseil le 20 mai 2015. Le premier évalue la faisabilité de fournir une indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour le lait, le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers et les types de viande autres que la viande bovine, porcine, ovine, caprine et la viande de volaille, et le second évalue la faisabilité de fournir une indication obligatoire du pays d'origine pour les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50 % d'une denrée alimentaire. Les eurodéputés ont tout bonnement demandé à la Commission quand envisage-t-elle de présenter les conclusions de ces rapports de faisabilité et en discuter avec le Parlement ? Ils considèrent également qu'en dépit des demandes des consommateurs dans le cadre des enquêtes Eurobaromètre et autres, la Commission européenne, dans son rapport sur le lait et le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers, conclut que le statu quo (à savoir, l'étiquetage facultatif) pourrait être la solution la plus adéquate concernant ces produits, compte tenu, en particulier, des retombées économiques qu'entraînerait l'obligation d'indiquer le pays d'origine de ces produits pour les exploitants du secteur alimentaire. En ce qui concerne la viande transformée, les eurodéputés rappellent que la Commission doit encore présenter d'éventuelles propositions législatives.
PRODUITS LÉGÈREMENT TRANSFORMÉS
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Les eurodéputés font observer par ailleurs que la législation en vigueur ne distingue que les denrées alimentaires transformées et non transformées et que la Commission européenne ne fait pas de distinction entre les différents degrés de transformation des produits dans les conclusions de ses deux rapports. Ils l'invitent dès lors à donner une définition claire de ce que sont des denrées alimentaires « transformées » et des denrées « légèrement transformées », notamment pour les produits laitiers et les produits à base de viande.
LA COMMISSION PERSISTE ET SIGNE...
La représentante de la Commission européenne s'est exprimé en soulignant que là où existait un étiquetage volontaire des produits alimentaires, les enquêtes auraient montré « qu'il n'y avait pas de demande de la part des consommateurs ». Elle a aussi indiqué que si l'étiquetage de l'origine des produits devenait obligatoire, cela rendrait le marché plus rigide et que cela aurait un impact négatif sur la compétitivité des opéra-teurs. Quant à définir la ligne de démarcation entre un « produit transformé » et un « produit légèrement transformé », celle-ci a indiqué que cet exercice est assez difficile mais que la Commission présenterait d'ici la fin de l'année 2016, des « règles spécifiques » pour l'étiquetage volontaire de l'origine de certaines denrées alimen-taires.
(1) Une procédure selon laquelle la Commission européenne (et le Conseil des ministres aussi, ndlr) est tenue de répondre oralement aux questions de tous ordres qui lui sont posées par le Parlement européen ou par ses membres. Une manière pour les députés d'amener la Commission à relancer un débat sur un sujet important aux yeux de la société civile. (2) Le vote en plénière sur la question orale devrait intervenir le 27 avril 2016. Tandis que le vote en commission ENVI sur la résolution est prévu pour le 22 mars 2016. (3) Selon l'enquête Eurobaromère de 2013, 84 % des consommateurs estiment nécessaire que l'origine du lait soit indiquée, qu'il soit vendu comme tel ou utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers. Le rapport de la Commission européenne de décembre 2013 a montré de son côté que 90 % des consommateurs souhaitent connaître l' origine de la viande transformée qu'ils consomment.