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Les avis scientifiques de l’AESA (Autorité européenne de sécurité alimentaire) perdraient-ils de leur crédibilité et de leur indépendance par rapport aux intérêts de l’industrie ? C’est en tout cas ce que laisserait croire un récent rapport de l’« Observatoire de l’Europe industrielle (« Corporate Europe Observatory » (CEO), une ONG qui effectue des études sur l’influence des lobbies de l’industrie sur les institutions européennes). Cette dernière met en doute l’indépendance d’une douzaine d’experts, membres du panel sur les additifs alimentaires de l’AESA et qui, selon elle, « auraient omis de mentionner dans leurs déclarations d’intérêt des liens avec l’industrie agroalimentaire ». L’AESA dément formellement ces accusations qu’elle qualifie d’« allégations et d’erreurs factuelles manifestes qui minent la confiance des partenaires de l’AESA et des consommateurs en général ».
Un certain nombre de questions ont été soulevées ces derniers temps sur l’indépendance des avis scientifiques de l’AESA, et en particulier ceux provenant de son panel sur les « additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) ». Une douzaine d’experts faisant partie de ce groupe ont été pointés du doigt par l’« Observatoire de l’Europe industrielle » (« Corporate Europe Observatory » – (CEO), un groupe de recherche indépendant dont l’objectif est de révéler le pouvoir des lobbies au sein de l’UE dans une situation de conflit d’intérêt en raison de leur supposée proximité avec l’industrie agroalimentaire. Selon le rapport de la CEO, publié le 15 juin 2011, le président du panel, le Danois John Christian Larsen, le Néerlandais Gerrit Speijers, l’Irlandaise Iona Pratt et l’Autrichien Jürgen Köning auraient par exemple « omis de mentionner dans leur déclaration d’intérêt leur collaboration active avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), une association qui regroupe les plus grandes entreprises de l’agroalimentaire comme Monsanto ou Syngenta ». Le scientifique français Jean-Charles Leblanc, la Française Dominique Parent-Massin, l’oncologue italien Sandro Grilli sont également cités dans le rapport.
Déjà l’affaire de l’aspartame...
En janvier 2011, des membres de la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, ont demandé à l’AESA de réexaminer son avis sur les édulcorants à la lumière de nouvelles études sur les effets cancérigènes potentiels de l’aspartame et son impact négatif sur les femmes enceintes. Aux yeux de ces parlementaires, les experts du panel (2) auraient tendance à s’appuyer principalement sur des études financées par l’industrie, tandis que les études indépendantes -qui seraient susceptibles de révéler des risques potentiels pour la santé- seraient écartées. Le panel de l’AESA a examiné les deux nouvelles études sur l’aspartame, mais a annoncé le 28 février qu’il n’avait trouvé « aucune raison de reconsidérer les évaluations de sécurité antérieures de l’aspartame ou d’autres édulcorants autorisés actuellement dans l’UE ». La Commission européenne n’a pas pas été de cet avis et a annoncé à la fin mai que l’AESA doit procéder à une réévaluation complète de l’aspartame pour juillet 2012 – une révision qui n’était prévue à l’origine pas avant 2020.
Le CEO demande en conséquence à l’AESA d’édicter des règles plus strictes sur les conflits d’intérêt et de s’inspirer notamment des nouvelles mesures mises en œuvre à l’Agence européenne des médicaments. Il est temps, selon le CEO, que « l’AESA révise les règles sur les conflits d’intérêts et qu’elle s’assure que les avis scientifiques qu’elle fournit soient vraiment indépendants et non pas potentiellement motivés par des intérêts commerciaux. »
Une longue lettre de Catherine Geslain-Lanéelle
Mieux, la directrice exécutive de l’AESA, Catherine Geslain-Lanéelle, a pris sa plume pour écrire une longue lettre (dont Agra alimentation a pu se procurer une copie) à « Corporate Europe Observatory » et leur dire tout le mal qu’elle pense de leur rapport et qu’elle a qualifié « d’allégations et de fautes factuelles, propres à dérouter les partenaires, les parties intéressées et les consommateurs sur l’AESA et son rôle de fournisseur d’avis scientifiques indépendants et de protecteur de la santé publique ». La patronne de l’AESA a démonté un par un les arguments du CEO et a notamment souligné que la politique de l’AESA sur les déclarations d’intérêts est similaire aux politiques équivalentes en vigueur dans d’autres organisations nationales, européennes et internationales, y compris l’European Chemicals Agency (ECHA), la DG SANCO, la Commission du Codex Alimentarius (Codex), l’Agence française pour l’alimentation, sécurité sanitaire environnementale et du travail (ANSES), l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR), la Food Standards Agency (FSA) britannique et la US Food and Drug Administration (FDA)... Elle rappelle enfin que l’AESA s’est engagée « à constamment renforcer son système, les règles et procédures et qu’elle est en train d’élaborer une nouvelle politique sur l’indépendance et la prise de décision scientifique ».
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(1) Le « Corporate Europe Observatory » (CEO) (Observatoire de l’Europe industrielle) est une association de chercheurs ayant son siège opérationnel à Bruxelles. Le CEO fait de la recherche et mène des campagnes d’informations « sur les menaces que ferait peser le pouvoir économique et politique des grandes entreprises et leurs lobbies sur la démocratie, l’équité, la justice sociale et l’environnement ».
(2) Ce panel traite des questions de sécurité liées à l’utilisation d’additifs alimentaires, de sources de nutriments et d’autres substances ajoutées délibérément aux aliments, à l’exclusion des arômes et des enzymes.