Des faiblesses, selon la Cour des comptes

L’UE a consacré en 2006 quelque 2,5 milliards d’euros aux restitutions à l’exportation, souligne la Cour des comptes européenne dans un récent rapport spécial qui met en évidence des faiblesses dans les contrôles physiques des marchandises faisant l’objet d’une demande d’octroi de ce type de soutien.

L’audit de la Cour conclut que les contrôles physiques sur les lieux de chargement intérieurs étaient prévisibles au point de compromettre leur qualité de contrôles inopinés et que des Etats membres procédaient à un grand nombre de contrôles physiques sur des lots correspondant à des restitutions d’un montant peu élevé et présentant un faible niveau de risque, alors que ces contrôles auraient pu être mieux ciblés s’ils avaient portés sur des exportations correspondant à un montant de restitution et à un risque plus élevés.

Tout en soulignant la baisse relative du montant des restitutions à l’exportation, la Commission a, selon la Cour des comptes, admis que les contrôles devaient être effectués conformément aux normes réglementaires aussi longtemps que ces subventions continueront à être versées.