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Les frais de déplacement et de séjour pour examens médicaux des salariés seront désormais pris en charge par l’employeur, et non plus par la Mutualité sociale agricole, selon l’arrêté du 22 mars 2013.
La mesure a failli passer inaperçue, et pourtant elle est de taille, et risque même de peser lourdement sur certains chefs d’exploitation qui emploient des salariés. Selon l’arrêté du 22 mars 2013, paru au Journal officiel du 3 avril, la prise en charge des frais de transport, de séjour et de repas nécessités par les examens médicaux des salariés – lors de leur recrutement ou au cours de leur activité professionnelle – relève désormais de leur employeur et non plus de la Mutualité sociale agricole. Cette révolution, effective depuis le 4 avril, s’applique aussi pour les frais de déplacement et de séjour nécessités par les actions de formation et de prévention organisées collectivement pour les salariés saisonniers. Ces frais seront ainsi remboursés aux salariés selon les modalités prévues par la convention collective ou, à défaut, selon les mêmes conditions de règlement que les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Prise en charge de la tierce personne aussi
Le texte de loi prévoit par ailleurs que le salarié dans l’obligation de se faire aider d’une tierce personne, peut obtenir le remboursement, par l’employeur toujours, des frais de transport et de séjour engagés également par la tierce personne. La seule condition pour y prétendre dans tous les cas : produire toutes les pièces justificatives utiles. L’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture fait notamment suite à l’avis du 19 décembre 2012 de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du conseil d’orientation sur les conditions de travail et à celui du 15 novembre 2012 du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole. Il abroge ainsi l’arrêté, jusque-là en vigueur, du 8 juillet 1985.
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