Analyse Des idées jusqu’alors jugées « saugrenues » gagnent en crédit

«Il faut considérer les conclusions du groupe à haut niveau laitier comme un nouveau point de départ », confiait un observateur de la filière laitière. En clair, ce nouveau point de départ rapproche un peu plus les protagonistes d’un modèle dit régulateur, permettant de stabiliser le marché et les revenus des producteurs tout en améliorant la transparence des marchés, de leur but. Les « vérités » syndicales et politiques gagnent en crédibilité quand elles sont reprises dans les conclusions d’un tel groupe de travail. Longtemps considérées comme « saugrenues », selon l’expression de Bruno Le Maire, ces réflexions font donc leur chemin. Si le Copa-Cogeca y trouve son compte, pour la Confédération paysanne, Via Campesina (Europe), l’essentiel n’y est pas, à savoir une recommandation claire visant à promouvoir une régulation à l’échelle européenne (Cf encadré). L’EMB aussi est sceptique tout en admettant que la volonté affichée semble néanmoins de permettre aux producteurs de renforcer leur pouvoir de négociation.

C’est une étape, « un premier pas très positif », indique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire. Le ministère y retrouve avec satisfaction des éléments sur la contractualisation, le rôle des interprofessions, la transparence sur les volumes produits. « C’est un écho aux propositions que fait la France depuis des mois », explique-t-on au ministère tout en indiquant qu’il ne s’agit que d’une étape, l’échéance principale étant la nature des propositions que fera la Commission européenne sur la base de ce rapport. Cet écho n’est pas le fruit du hasard.

Les recommandations du groupe sur les relations contractuelles entre les producteurs de lait et les laiteries évoquent « l’utilisation de contrats écrits, formels, couvrant le prix, le volume, les délais et la durée ». Contrats qui « pourraient être rendus obligatoires par les Etats membres ». La France ne ferait donc plus cavalier seul sur le sujet de la contractualisation. Ce qui peut rassurer certains qui doutaient de l’intérêt que la France fasse, seule, cet exercice. Le type de contrat préconisé par le groupe à haut niveau s’articule avec la contractualisation telle qu’imaginée par Bruno Le Maire et mise en musique dans la loi de modernisation de l’agriculture. Le ministère de l’Agriculture français a eu clairement un coup d’avance sur ce sujet. La « convergence » entre le contrat « made in France » et celui du groupe à haut niveau est frappante.

Au chapitre de la négociation collective des producteurs, le groupe évoque une « éventuelle proposition de dispositif permettant aux organisations de producteurs de négocier ensemble les clauses de contrats passés avec les transformateurs, y compris le prix ». Bruno Le Maire souligne souvent la complexité d’obtenir « une meilleure organisation économique » dans le cadre du droit européen de la concurrence « qui doit évoluer ». Ce droit prévoit une tolérance au-dessous de seuils qui représentent 5%, 15% ou 20 % du marché dit pertinent pour un produit en termes de regroupement de l’offre. A cette notion compliquée de « marché pertinent », le groupe à haut niveau préfère considérer comme acceptable le regroupement de producteurs représentant une « quantité limite » de la production laitière européenne, exprimée en pourcentage. Si les recommandations du groupe ne donnent pas le chiffre du pourcentage, on sait que 3 % du volume de la production laitière européenne correspondraient à la capacité de regroupement des producteurs de lait… de Lactalis. Ce qui serait une heureuse coïncidence. Le document précise toutefois que les « positions sont divergentes » entre 5 délégations d’Etats membres du groupe. Ce n’est donc pas gagné car le sujet est sensible.

En ce qui concerne le rôle des interprofessions, les suggestions du groupe sont prudentes. Il est évoqué « le rôle possible » qu’elles peuvent jouer. « Il ne s’agit en aucun cas d’une légitimation de ce qu’est l’interprofession à la française », souligne un observateur. Les camps sont « partagés », avait expliqué Jean-Luc Demarty, le directeur général de l’agriculture, qui préside le GHN, lors de l’assemblée générale de la FNCL, le 29 avril. Lui-même se disait très réservé sur le rôle des interprofessions. Ce qui se vérifie dans les conclusions du groupe. Le GHN considère que ce sujet « est moins clair » que celui du regroupement des producteurs. En aucun cas les interprofessions doivent émettre une recommandation de prix. C’est une certitude. Si le GHN semble positif sur le fait d’aider les producteurs à se structurer pour peser plus dans la filière, c’est parce qu’ils sont considérés comme le maillon faible de la filière. Le renforcement de cet échelon n’est pas la conséquence d’une volonté d’équité entre les acteurs de la filière, émise par la DG concurrence de la Commission européenne. L’enjeu est de permettre une « saine concurrence » entre les éleveurs, raconte un lobbyiste français. Ce qui change bien des choses.

La question de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers est traitée de manière très « soft » par le GHN. Tous les acteurs de la filière veulent de la transparence… pour les autres. Il n’y a pas de mesures significatives sur ce sujet.

Concernant les mesures de marché, le groupe sollicite l’étude d’instruments compatibles avec la boîte verte (OMC) afin de réduire la volatilité des revenus. La Commission européenne a pris conscience que, sans quota, lors de périodes de crise, l’utilisation de filets de sécurité peut s’avérer très onéreuse. Les quotas jouent le rôle de « borne haute » dans le dispositif. Sans quotas le système n’a plus de garde-fou. La situation sera celle d’avant l’instauration des quotas en 1984 mais les restitutions en moins. Le risque est alors de vivre un retour en arrière avec des stocks énormes de beurre ou de poudre. Pour Via Campesina, les propositions du groupe restent « dans le cadre truqué de l’OMC et de sa boîte verte, qui sont des instruments périmés du XX^e siècle ». D’ailleurs, concernant les modalités d’actions sur le marché, le document précise que les membres du groupe ont discuté de l’opportunité de réintroduire de « vieilles mesures » afin d’aider à gérer le marché laitier… dans le futur. Faut-il réintroduire une forme de contingentement ? Ou comment faire du neuf avec du vieux.