Les ministres de l'agriculture de l'UE ont chacun brossé un rapide aperçu de leurs intentions en matière de mise en œuvre des paiements directs dans le cadre de la réforme de la Pac qui doit entrer en application le 1er janvier 2015. La flexibilité laissée aux Etats membres « doit être utilisée pour mieux atteindre nos objectifs communs », a prévenu le commissaire européen à l'agriculture.
LES ministres de l'agriculture de l'UE se sont informés réciproquement, le 16 juin à Luxembourg, sur la manière dont ils comptent mettre en œuvre les paiements directs dans le cadre de la réforme de la Pac. Le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, a souligné que la flexibilité offerte par la nouvelle Pac est une opportunité pour mieux faire face aux défis sectoriels et environnementaux de chaque territoire. Mais, a-t-il prévenu, « la flexibilité doit être utilisée pour mieux atteindre nos objectifs communs, et sans oublier nos objectifs de transparence, de simplification et de bonne gestion ». C'est sous cet angle que la Commission européenne analysera la mise œuvre de la réforme par les États membres. « Nous avons développé des indicateurs pour évaluer si les objectifs communautaires sont atteints », a précisé le commissaire.
Problèmes avec la notion d'agriculteur actifLa plupart des États membres ont donc présenté leurs intentions en matière de mise en application des paiements directs, qui doivent être notifiées à Bruxelles avant le 1er août(1). Un certain nombre de délégations (la Pologne, la Lituanie et l'Espagne notamment) ont souligné avoir des problèmes avec la définition de l'agriculteur actif. La majorité des présentations a tourné autour de la redistribution des aides. Certains pays veulent limiter les pertes pour les agriculteurs liée à la convergence interne des aides. C'est entre autres le cas de l'Irlande, l'Espagne, la Grèce, et l'Italie. Ces pays vont donc mettre en place une convergence minimum. Par exemple, en Italie, tous les agriculteurs devront recevoir au moins 60% du montant moyen. L'Irlande, l'Italie et la Grèce vont également mettre en place un plafonnement des aides à 150 000 euros. Enfin, seules la France et l'Allemagne prévoient pour le moment d'avoir recours au paiement redistributif (prime aux premiers hectares des exploitations).
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« Ce que j'ai entendu de la part des pays de l'UE s'inscrit dans ce que prévoit le règlement sur la Pac », a simplement commenté Dacian Ciolos.
(1) Voir n° 3447 du 12/05/2014