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Une demande émanant d’eurodéputés français pour sauvegarder les intérêts des producteurs de riz européens face à l’augmentation très sensible des importations dans l’UE a été réfutée par la Commission européenne au motif que ces importations ont lieu dans le cadre du régime préférentiel accordé aux seuls pays en développement.
Angélique Delahaye, Tokia Saïfi, Franck Proust et Michel Dantin, tous trois membres français du Parti Populaire Européen (PPE), ont interpellé la Commission européenne en lui demandant s’il n’était pas temps pour elle d’activer les mesures de sauvegarde prévues dans la législation européenne pour aider les producteurs européens de riz à faire face à l’augmentation substantielle des importations de riz en Europe en provenance des pays tiers. Arguments mis en avant: les importations de riz dans l'UE ont grimpé de 65 % entre 2009 et 2016 avec un record de 1,34 million de tonnes pour l’année 2016.
Résultat : le marché européen du riz en est fortement perturbé, les prix sont à la baisse et 400 millions de tonnes ne parviennent pas à s'écouler. Pire : en 2017, la Commission européenne elle-même s'attend à un niveau record des stocks de 586 000 tonnes, soit l’équivalent de 30 % de la production européenne. Les producteurs européens se retrouvent donc en concurrence avec des riz produits à des coûts sociaux et environnementaux largement inférieurs aux standards européens et sont contraints de stocker une grande partie de leur production.
Réunions prévues avec les pays exportateurs
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Dans ce contexte, les quatre eurodéputés français ont demandé à la Commission européenne -qui elle-même a classé le riz parmi les productions dites sensibles dans le cadre de ses négociations commerciales avec les pays tiers- si elle n’envisage pas d’appliquer les mesures de sauvegarde prévues dans la réglementation sur l’Organisation commune des marchés (OCM). Si elle partage les préoccupations des eurodéputés en ce qui concerne la situation du marché du riz dans l’UE, la Commission estime toutefois que les récentes augmentations des importations de riz ont eu lieu majoritairement dans le cadre de la préférence à droit nul accordée au titre du régime Tout sauf les armes (TSA) prévu par le schéma de préférences tarifaires généralisées de l’UE en faveur des pays en développement, tel qu’établi au règlement n° 978/2012.
La Commission confirme que le riz est en effet un produit sensible dans les négociations commerciales et que son intention n’est nullement de libéraliser totalement les échanges de riz provenant des pays producteurs. Toutefois, souligne-t-elle, dans le cas du régime TSA, cette considération ne s’applique pas car, dans le cadre de ce régime autonome, seules les armes sont considérées comme sensibles. La Commission assure qu’elle continue à surveiller la situation de très près et annonce que d’autres réunions avec les principaux pays exportateur bénéficiaires de l’initiative TSA sont actuellement prévues.