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Suite au nouveau scandale de maltraitance d’animaux en abattoir (lire encadré), Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a demandé, le 29 mars, une inspection « immédiate » de tous les abattoirs de boucherie. À plus long terme, le salarié responsable du bien-être animal dans les abattoirs bénéficiera d'une protection juridique.
Au lendemain d’un nouveau scandale de maltraitance d’animaux dans les abattoirs, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé l’inspection « immédiate » de tous les abattoirs de boucherie en France. En 2015, le pays comptait 263 abattoirs de boucheries (bovins, ovins, caprins, porcs). Le résultat de ces inspections sera fourni à la commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier. L’OABA (association de protection des animaux) estime à 600 les abattoirs de volailles, lapins, gibiers.
Outre les mesures immédiates, le ministre a aussi annoncé des mesures de fond. « Il y a, au niveau européen, une réglementation qui prévoit des représentants pour la protection dans chaque abattoir. […] Il y aura des représentants de la protection animale dans tous les abattoirs », a déclaré Stéphane Le Foll sur Europe 1, le 31 mars. Cette réglementation UE 1099/2009 est entrée en vigueur au 1er janvier 2013, selon Jean-Pierre Kieffer, président d’OABA. Son article 17, intitulé « Responsable du bien-être des animaux », stipule que les abattoirs produisant moins de 1 000 UGB (unité gros bovins) ou moins de 150 000 oiseaux ou lapins par an n’ont pas obligation de désigner un responsable. En revanche, tous les autres abattoirs sont obligés de le faire, « une majorité », estime le CIWF (association de protection des animaux de la ferme).
Quant à savoir précisément combien d’abattoirs en France sont concernés par cette réglementation et combien s’y sont conformés, l’information n’a pu être donnée par le ministère de l’Agriculture : « La notification des responsables bien-être animal dans les abattoirs concernés se fait au niveau des préfectures ».
Des salariés double-casquette
« En général, les responsables bien-être animal sont les responsables qualité », explique Jean-Pierre Kieffer. Concrètement, le salarié concerné doit passer une formation de deux jours pour pouvoir être responsable bien-être animal. Jean-Pierre Kieffer déplore que, pour l’heure, ce responsable n’ait pas d’emploi du temps dédié à sa mission. Une des missions du responsable bien-être animal est « d’aider les exploitants (d’abattoirs, ndlr) à assurer le respect des dispositions du règlement ». Ces dispositions sont, entre autres, « d’exiger que le personnel de l’abattoir prenne les mesures correctives nécessaires pour garantir » la protection des animaux. En d’autres termes, il peut demander l’arrêt d’une chaîne d’abattage en cas de manquement au respect des animaux.
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Protéger le lanceur d’alerte
« Décider de stopper une chaîne d’abattage, ce n’est pas rien. Le salarié responsable doit être protégé », explique une représentante du CIWF. L’annonce du ministre va dans le sens du renforcement de la réglementation pour la sécurité des salariés responsables du bien-être animal. « Il y en avait un dans l’abattoir de Pau, ça veut dire qu’il n’a pas parlé. Pourquoi il n’a pas parlé ? Est-ce que c’est parce qu’il avait peur ? Est-ce que c’est parce qu’il avait des pressions ? », s’interrogeait Stéphane Le Foll sur Europe1. L’idée est donc de sécuriser le responsable bien-être animal des abattoirs, qui est aussi salarié de l’établissement. « On ira jusqu’à leur donner le statut de lanceur d’alerte pour qu’il soit protégé et qu’il puisse dire dès que quelque chose ne va pas », a développé le ministre.
Le même jour en Conseil des ministres, Michel Sapin, ministre des Finances, présentait le projet de loi dit « Sapin II » sur la transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique. Ce projet doit mettre en place une meilleure protection pour les salariés « lanceurs d’alerte ». Seul problème, il n’est pas encore adopté. D’ici là, le ministre de l’Agriculture doit préciser le dispositif et les mesures annoncées devant le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le 5 avril.
Au tour de l’abattoir de Mauléon-Licharre d’être dénoncé par une vidéo de L214
Après Alès et Le Vigan, des images tournées à l’abattoir de Mauléon-Licharre dans les Pyrénées-Atlantiques, qui « montrent de nouveau l’extrême violence de la mise à mort des animaux », ont été publiées par l’association de protection animale L214 sur son site internet, le 29 mars. La vidéo (moutons abattus sans étourdissement, violences physiques envers les animaux, etc.) a fait réagir immédiatement Stéphane Le Foll, qui « condamne avec la plus grande fermeté les actes de maltraitance animale » , dans un communiqué du même jour. La Coordination rurale a suivi en faisant part de « la colère des éleveurs » devant ces images, par voie de communiqué. Le lendemain, la Fédération nationale bovine a annoncé qu’elle déposerait « une plainte contre x auprès du Parquet de Pau ». Elle précise également qu’elle portera plainte « de façon systématique si d’autres faits similaires étaient révélés », dans d’autres abattoirs. De son côté, le même jour, Interbev, déclare que « si l’enquête administrative confirme un ou plusieurs manquements aux réglementations en vigueur », l’interprofession « se portera partie civile et demandera réparation des préjudices éventuellement subis ». Coop de France-Pôle Animal, Culture Viande (ex-syndicat national des industriels de la viande), la Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la Fédération nationale de l’industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) réagiront le 31 mars, pour rappeler qu’« en aucun cas […] ces actes inadmissibles » constituent « une généralité en France ».