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Agence européenne Des ONG s’invitent à l’anniversaire de l’Efsa

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Alors que l’autorité européenne de sécurité sanitaire, l’Efsa, fête ses dix ans, plusieurs organisations environnementalistes et agricoles la remettent en cause. Elles plaident pour que change l’évaluation des OGM. Mais la révision des lignes directrices européennes, sur ce plan, est déjà bien avancée.

«Cela fait dix ans que l’Efsa, l’agence européenne de sécurité sanitaire existe, et dix ans, ça suffit, parce qu’elle a montré qu’elle n’était pas capable de réaliser correctement l’évaluation des OGM, notamment », a lâché Frédéric Jacquemart, de France Nature environnement, le 13 novembre, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. Un rendez-vous organisé à Paris, à la veille de l’anniversaire officiel des dix ans de l’Efsa à Parme, en Italie. La Confédération paysanne, Attac, Greenpeace, FNE, Générations futures, les Amis de la Terre et la Fondation Sciences citoyennes, sous la houlette de Noël Mamère (Europe-Ecologie Les Verts), ont rappelé pourquoi elles considèrent que la question de l’évaluation des OGM et des pesticides doit être remise à plat.

L’équivalence en substance pointée du doigt

La question était déjà posée, après le battage médiatique autour de l’étude de Gilles-Eric Séralini et al. Mais cet anniversaire intervient aussi alors que les cadres européens pour l’évaluation des OGM et des pesticides sont en cours de révision. Et, pour ces organisations, les propositions actuellement sur la table à Bruxelles pour les OGM ne sont pas satisfaisantes. Frédéric Jacquemart fustige tout particulièrement le principe d’équivalence en substance. Si une plante génétiquement modifiée est considérée « équivalente en substance » à son homologue le plus proche et non génétiquement modifié, l’évaluation de cette PGM est simplifiée. Dans la dernière version proposée des nouvelles lignes directrices pour l’évaluation des OGM, « ce n’est pas l’introduction d’un transgène qui déclenche l’étude de toxicité, ce sont, je cite, “les changements résultant de l’expression du transgène” », poursuit Frédéric Jacquemart. Cela revient à dire par une phrase alambiquée : s’il y a équivalence en substance, on ne fait rien. » Or l’équivalence en substance, au vu de la méthode utilisée pour la revendiquer, « est presque toujours acquise ».

L’appui politique en berne

Pour Frédéric Jacquemart, ce point est d’autant plus important que « la volonté de l’Efsa est de transformer [ces lignes directrices en cours de révision] en règlement, c’est-à-dire que cela libère la responsabilité du pétitionnaire s’il ne fait pas l’étude de toxicité ». Problème pour ces organisations : le projet de nouvelles lignes directrices est déjà bien avancé, et « aucun gouvernement ne nous soutient dans notre demande d’annulation de ces conditions ». Par ailleurs, ces associations attendent aussi les études promises sur les aspects socio-économiques liés aux OGM ou encore sur les changements de pratiques.
En outre, les organisations réunies demandent une transparence réelle des données des industriels sur les risques sanitaires, la lutte pour l’indépendance de l’expertise et contre les conflits d’intérêts, une réflexion sur la participation des citoyens. Toutes les sept appuient le projet de loi déposé par Marie-Christine Blandin sur la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement.

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