Des outils à l’étude pour lutter contre la consommation de terres agricoles

Pour lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, certains dispositifs actuels pourraient être renforcés, signalait Antoine Lefèvre, sénateur UMP de l’Aisne, le 2 octobre, dans une question orale adressée à Stéphane Le Foll. Par exemple augmenter la taxe sur le changement de destination des terres agricoles de 10 à 15%, ou encore, que les commissions départementales de consommation des espaces agricoles puissent émettre des avis contraignants, et non seulement consultatifs comme c’est le cas aujourd’hui, suggérait le sénateur. « Ce sont deux pistes sur lesquelles nous allons travailler, dans le cadre de la loi Duflot (…) et aussi dans le cadre de la future loi d’avenir de l’agriculture », a répondu Stéphane Le Foll. Le ministre de l’Agriculture réaffirmait sa « détermination totale à aboutir sur ce sujet là ».