Consolider les dernières réformes de la Pac sans réduire davantage les soutiens aux marchés agricoles et tout en tenant compte notamment des spécificités du secteur de l’élevage et de la production laitière. Tels sont les principaux objectifs du projet de rapport de Lutz Goepel (PPE, Allemagne) sur la communication de la Commission européenne sur le «bilan de santé» de la PAC. Le vote de ce rapport en commission de l’agriculture est prévu pour le 25 février 2008 et le vote en plénière du 10 au 13 mars.
Sur les aspects spécifiquement laitiers de la réforme de la Pac, le projet de rapport parlementaire qui sera soumis aux députés européens estime qu’il faut affecter des moyens suffisants à la préparation de mesures permettant un « atterrissage en douceur » suite à la disparition programmée des quotas laitiers en 2015. La commission de l’agriculture du Parlement européen plaiderait ainsi pour la préservation de l’industrie laitière, en particulier dans les régions montagneuses ou d’autres régions à handicap comparable, notamment, par exemple, par des compléments aux paiements à la surface (comparables aux mesures prises dans le secteur du sucre), sous la forme de primes pour les vaches laitières, pour les prairies ou le pâturage extensif, d’une prime laitière spéciale ou de programmes régionaux spéciaux pour le renforcement ou la restructuration du secteur.
Augmenter les quotas en fonction de données régionales
Le rapporteur allemand demande aussi que les quotas laitiers soient adaptés à la réalité du marché pour tenir compte des modifications intervenues dans la demande au plan mondial et estime, en conséquence, que les quotas devraient être révisés chaque année. Il invite la Commission et les États membres à réfléchir à l’opportunité de fixer des augmentations de quotas différentes selon les régions et de prévoir des augmentations de quotas supplémentaires pour certaines zones particulièrement tributaires de la production laitière. Lutz Goepel réclame en outre une baisse substantielle du prélèvement supplémentaire pour l’année laitière 2009, puis de nouvelles diminutions les années suivantes, afin de contrer la hausse des prix des quotas ou l’établissement ex post du solde des quotas au niveau européen afin de permettre qu’ils soient mieux utilisés. Il estime que les moyens dégagés par la suppression des primes aux cultures énergétiques et l’élimination d’autres organisations de marché, ou encore d’autres économies réalisées dans l’organisation du marché laitier (Fonds laitier) doivent également servir au financement de telles mesures.
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Le rapporteur souligne par ailleurs que la force et l’avenir de l’agriculture européenne résident dans les produits de qualité et les produits transformés. Il invite dès lors la Commission à présenter une démarche globale visant à améliorer la commercialisation des produits européens de qualité à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, par exemple en lançant des campagnes ciblées, en renforçant les organisations de producteurs ou en mettant en place un étiquetage spécifique.
Pour des considérations autres que commerciales
Au niveau international, le rapporteur invite la Commission à mettre sur pied une démarche permettant de faire prévaloir le point de vue européen sur les « considérations autres que d’ordre commercial » dans les négociations de l’OMC, et ce afin d’éviter que les producteurs européens ne se trouvent lésés. Il observe que l’agriculture européenne ne pourra se passer d’une protection extérieure appropriée mais considère cependant que les subventions à l’exportation doivent être réduites le plus possible. Il estime enfin que la fourniture d’énergies renouvelables ne peut se faire au détriment de l’élevage, de la sécurité des aliments, du développement durable et de la biodiversité. Il réclame dès lors l’affectation de moyens suffisants à la recherche et à l’introduction des techniques énergétiques les plus récentes et les plus performantes (par exemple les agrocarburants de 2 e génération).