Abonné
Des peines d’un an d’emprisonnement avec sursis, à 18 mois dont huit fermes, ont été prononcées le 6 juillet par le tribunal correctionnel de Dijon contre cinq hommes qui avaient pris part à un trafic de plus de 144 000 hectolitres de vins de table italiens « transformés » en vins français entre fin 1998 et fin 1999.
Jacques Laurent, 67 ans, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement dont six fermes et à une amende de 30 000 euros. Il était le président de la SA Laurent et Cie, une société bourguignonne de négoce de vins et de fabrication de spiritueux, placée en liquidation judiciaire depuis. Son fils Damien Laurent, 41 ans, administrateur de la société et directeur de son dépôt, a été condamné à 18 mois de prison dont trois mois ferme et à une amende de 20 000 euros. Le procureur avait demandé lors de l’audience le 18 mai un jugement « exemplaire », requérant contre ces deux prévenus 18 mois avec sursis et une amende de 20 000 euros. La SA Laurent avait réceptionné des vins de table italiens qui ont été réexpédiés comme vins de table français pour un total de 144 386 hectolitres, d’une valeur de 6,5 millions d’euros. Le père et le fils étaient également poursuivis pour avoir procédé entre 1996 et fin 1999 à des mélanges de vins et d’alcools agricoles, soit plus de 80 000 hl, revendus en tant que brandy, eaux de vie et distillats de vin pour 9,4 millions d’euros.
Des peines contre les courtiers et les clients
Les réquisitions du procureur, d’un an avec sursis, ont été suivies concernant les courtiers Michel Parayre, 48 ans, et Aimé Alavail, 47 ans, qui ont servi d’intermédiaire entre la SA Laurent et Cie et trois clients intéressés par les vins de pays. Ils ont été condamnés par ailleurs à une amende de 3 000 euros.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Ces quatre premiers prévenus ont été en outre condamnés à verser 54 700 euros aux douanes pour le recours à de faux documents administratifs. La SA Laurent et MM. Laurent devront en plus verser 41 900 euros aux douanes pour d’autres faux documents. Une peine de 18 mois d’emprisonnement dont huit fermes et une amende de 30 000 euros ont été prononcées à l’encontre d’un des clients, Edmond Balmefrezol, 69 ans. P.-d.g. d’une société de Béziers, il était mis en examen pour tromperie sur une marchandise en récidive. Sa société vendait les vins de table achetés à la SA Laurent en tant que vins de pays. L’UFC-Que Choisir, la Confédération paysanne, la Confédération française des vins de pays et le Syndicat des producteurs de vins de pays d’Oc, qui s’étaient constitués parties civiles, recevront chacun 7 000 euros de dommages et intérêts. Nicolas Duntze, de la Confédération paysanne, a cependant regretté que l’Union des coopératives de l’Ouest audois, qui « avait acheté 40 000 hectolitres » n’aient pas été également condamnée.