Europe Des plans d’action nationaux peu évidents à mettre en place

Pas d’urgence, mais des échéances qui se précisent. « Au plus tard le 14 décembre 2012, les Etats membres communiquent leurs plans d’action nationaux à la Commission et aux autres Etats membres ». Voilà ce qui est écrit dans la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Paru au Journal officiel du 24 novembre, ce texte est l’un des principaux éléments du « paquet pesticides » adopté en janvier 2009. Les plans d’action qui y sont évoqués doivent fixer des objectifs quantitatifs, des cibles, des mesures et des calendriers « en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement ». Il s’agit également d’introduire des méthodes de lutte qui permettent « de réduire la dépendance » à l’égard des phytos. Un peu partout chez les Vingt-Sept, des discussions se sont engagées autour des objectifs à atteindre et des moyens à mettre en œuvre dans les plans d’action. Certains ont démarré plus vite que d’autres.

En avril 2008, l’Allemagne a présenté son « plan d’action national pour une utilisation durable des produits de protection des plantes ». Son objectif : réduire les utilisations de pesticides de 25 % par rapport à la moyenne des volumes utilisés entre 1996 et 2005. Pour ce faire, le pays a choisi de mettre tout particulièrement l’accent sur des zones appelées « points chauds ». Ceux-ci se caractérisent soit par un environnement fragile ou spécifique, soit par l’utilisation importante et fréquente d’un petit nombre de produits phytos. Il peut également s’agir de zones fragiles où un même produit est utilisé de façon intensive. La France a pour sa part lancé le plan Ecophyto 2018 le 10 septembre 2008. Il doit lui permettre de réduire « si possible » de 50 % l’utilisation des produits phytos d’ici 2018. L’Italie n’a quant à elle officialisé son plan d’action qu’en septembre 2009. Celui-ci ne contient a priori pas d’objectifs chiffrés mais il comprend une liste d’actions à mener qui répondent directement à la directive. Le ministère italien de l’Agriculture prévoit par exemple de définir les critères qui permettront de déroger à l’interdiction de pulvérisation aérienne ou de mettre en place un contrôle obligatoire des pulvérisateurs. Un pays comme l’Espagne n’a pas commencé à rédiger de plan et ne s’est d’ailleurs pas encore fixé de calendrier pour le faire. Mais il a affiché son intention de se conformer à la directive européenne.

Dans tous les cas, « aucun plan d’action national « idéal » n’existe ». C’est l’une des conclusions de la première rencontre, le 4 juin dernier, du groupe d’experts européens chargé de réfléchir sur l’utilisation durable des pesticides. Pour ces spécialistes, « chaque Etat membre devra développer un plan adapté à sa situation particulière ». Le travail demandé n’est pas facile. A l’occasion d’une rencontre organisée à Potsdam fin juin 2009, un groupe d’experts a fait le point sur la mise en oeuvre du plan d’action allemand initié un an plutôt. Ils ont conclu à la nécessité de renforcer et d’intensifier les structures de conseil, de développer et de tester davantage les mesures non chimiques de protection des plantes. Les outils d’aide à la décision et les méthodes de prévision assistée par ordinateur méritent également selon eux d’être développés. Plus généralement, les experts ont également suggéré de mettre davantage de moyens sur le développement de la protection intégrée des cultures, via par exemple la création d’un programme fédéral de soutien à l’image de ce qui a été fait sur l’agriculture biologique. Ils ont également préconisé d’améliorer la communication autour de ce sujet auprès des consommateurs et des politiciens.

Consciente des difficultés rencontrées par les Etats membres, la Commission européenne a mis en place un certain nombre de programmes. Le projet Topps, financé par le fonds Life de l’Union européenne et par l’ECPA (Association européenne de protection des plantes), vise par exemple à identifier les meilleures pratiques puis à les diffuser à une large échelle au niveau européen, à l’aide de brochures, de démonstrations ou de vidéos. 15 Etats membres y adhèrent. Egalement subventionné par la commission, le réseau Endure se propose de faire travailler ensemble les chercheurs européens autour de problématiques liées à la réduction des pesticides. Dans un autre registre, le projet Footprint s’intéresse pour sa part à l’identification des zones à risque en ce qui concerne le transfert des pesticides dans l’eau. Envisagées à l’échelle européenne, ces initiatives constituent des travaux de longue haleine. Elles ne permettront probablement pas de résoudre les problèmes que se posent les Etats membres à court terme pour mettre en place leurs plans d’actions. Heureusement, la directive sur l’utilisation durable des pesticides leur laisse tout de même un peu de temps. Ce n’est qu’au 14 décembre 2018 que la commission devra rendre compte des actions menées chez les Vingt-sept au conseil et au Parlement européen. Et ce n’est qu’à ce moment-là qu’elle formulera d’éventuelles propositions législatives pour aller plus loin.