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Les Vingt-sept se sont rapprochés sur certains des critères durables qui devront encadrer à l’avenir la production et l’importation de biocarburants, donnant un coup d’accélérateur avant la pause estivale à ce dossier sensible.
Ces agrocarburants devront permettre dans un premier temps une réduction de 35% des gaz à effet de serre par rapport à la production et à l’utilisation de carburants fossiles. Les représentants permanents des Etats membres de l’UE à Bruxelles se sont mis d’accord pour porter dans un deuxième temps ce seuil à 50%, ce qui, a priori, éliminerait la production à base de colza et de betterave. La date pour cette deuxième étape « s’oriente vers 2017 » (compromis possible d’une fourchette allant de 2015 à 2020), afin de laisser aux pays producteurs le temps d’adapter leur production agricole à cette exigence accrue, selon une source européenne. Trois ans auparavant, un rapport de la Commission de Bruxelles devra néanmoins confirmer si ce seuil de 50 % s’avère réaliste à la lumière des avancées technologiques sur les biocarburants.
Un « bonus »
L’autre idée forte, qui commence à faire son chemin, consiste à inciter les producteurs de biocarburants à choisir des terres dites « dégradées », non utilisées pour l’agriculture. En choisissant ces terrains de qualité insuffisante, les producteurs bénéficieraient d’un « bonus » leur permettant de produire des biocarburants moins vertueux (soit en dessous du seuil d’efficacité de 35 %). S’ajouteront au dispositif deux autres critères contraignants, portant sur la préservation de la biodiversité et des zones ayant des stocks élevés de carbone.
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En revanche, une série d’autres critères environnementaux visant particulièrement les importations de biocarburants (protection de l’eau, du sol, de l’air, mais aussi sociaux, comme la non-exploitation des enfants dans les pays d’origine, la liberté syndicale) seraient « non contraignants » pour les producteurs.
Certains membres de la Commission européenne, comme le commissaire au commerce Peter Mandelson, s’étaient opposés à une idée initiale consistant à bloquer les importations de pays n’ayant pas ratifié certaines conventions internationales sur le climat et sur le droit du travail.